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Pour tous les dossiers déposés à partir du 7 juillet 2008, tous les types de reer sont insaisissables pour ceux qui déposent une proposition ou une faillite. Seules les contributions faites durant les 12 mois précédant votre faillite peuvent être saisissables si, et seulement si, elles sont faites dans un reer qui, n’eût été de la faillite ou proposition, aurait été saisissable. Ceux-ci sont peu fréquents.

Pour en savoir plus, nous devrons avoir en mains tous les documents relatifs à votre reer pour bien vous informer.

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