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Si vous cessez de payer l’hypothèque de votre maison, vous tomberez alors en défaut. L’institution financière aura alors deux choix :

  1. faire vendre l’immeuble en justice : dans ce cas, vous demeurez responsable de toute perte qu’il pourrait subir à la suite de la vente.
  2. procéder par une prise en paiement : cela effacera votre dette envers l’institution financière. Cette deuxième solution est toujours plus avantageuse pour vous, car vous êtes libéré de toute obligation envers votre institution financière. (Cette option est maintenant rarement utilisée par les institutions financières)

L’intention de la banque de procéder avec l’une ou l’autre de ces options doit être indiquée dans l’avis qu’elle vous enverra par un huissier et qui est intitulé « préavis d’exercice d’un droit hypothécaire ». Ce préavis donne le détail du défaut et vous donne soixante (60) jours pour pouvoir y remédier, à défaut de quoi le créancier hypothécaire pourra présenter une requête à la cour afin de se prévaloir de l’option choisie. Par contre, il est à noter que dans l’un ou l’autre des cas, votre cote de crédit sera de r-9, car il s’agit alors d’un défaut.

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