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La libération effacera toute dette sauf celles qui sont précisément énumérées dans l’article 178 de la loi. En somme, vous n’êtes pas libéré(e) notamment de :

  • toutes les amendes et les pénalités rendues par un tribunal. On entend aussi les contraventions routières et autres;
  • toute indemnité accordée en justice pour des lésions corporelles causées intentionnellement;
  • de toute dette ou obligation pour pension alimentaire;
  • pour toute dette ou obligation résultant de fraude, de détournement ou d’abus de confiance alors que vous agissiez à titre de fiduciaire;
  • de toute dette résultant de l’obtention de biens ou de services par de fausses représentations;
  • de tout prêt étudiant si vous déposez une faillite ou une proposition avant sept (7) ans suivant la fin de vos études;
  • de tout dividende auquel aurait eu droit un créancier s’il n’a pas été avisé de la faillite;
  • de toute dette relative aux intérêts dus à l’égard d’une somme ci-haut mentionnée.

À part ces restrictions, la loi a pour but de favoriser la réhabilitation et favorise donc le droit pour le débiteur de travailler, de gagner sa vie et d’être libéré de la très grande majorité de ses dettes.

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