Qu’est-ce qu’une proposition ?

  • Pas de faillite
  • Cela peut être très utile plus tard, surtout si vous avez déjà fait faillite dans le passé. Lorsque possible, financièrement, la proposition devrait toujours être une alternative privilégiée.

  • Vous conservez tous vos biens
  • C’est un avantage important si vous avez des actifs comme une maison qui vaut plus chère que le solde de l’hypothèque. La proposition vous permet de la conserver sans inquiétude.

  • Protection contre les saisies
  • Comme la faillite, la proposition permet de vous mettre à l’abri des procédures judiciaires de vos créanciers, sauf pour des exceptions très rares. Beaucoup de frai d’avocats et de stress sont évités.

  • Fin des appels des créanciers
  • Dès que la proposition est déposée, le syndic devient le seul interlocuteur avec vos créanciers. Il est là pour s’assurer que vos droits et ceux des créanciers sont respectés.

  • 0 % d’intérêt
  • La loi prévoit que tous les intérêts sur vos dettes ordinaires (prêts personnels, cartes de crédit et marge de crédit) cessent de courir dès que vous déposez votre proposition et est en vigueur jusqu’à la fin de la proposition. Ce gel permet donc d’éviter que votre endettement soit insurmontable.

  • Un seul paiement par mois
  • Bien que cela puisse paraître comme un détail, n’avoir qu’un seul paiement à faire facilite énormément la vie et réduite le risque de défaut de paiement. Toutes les dettes sont consolidées en une somme à rembourser et vous n’avez qu’à effectuer un paiement mensuel au syndic.

  • Budget équilibré
  • Pour déterminer ensemble le montant que vous pourrez offrir à vos créanciers, nous commencerons par préparer un budget équilibré.

    En réduisant vos dettes et en éliminant les intérêts, il sera possible pour vous de joindre les deux bouts.

    Des rencontres subséquentes avec nous assureront le maintien de cet équilibre.

Proposition de consommateur

Définition:

  • Offre de règlement à rabais présentée et négociée par un syndic à tous vos créanciers non garantis (autre qu’hypothèque, contrat de vente à tempérament, contrat de location);
  • Aucun intérêt, et un seul versement payable à tous les mois au syndic sur une période maximale de 60 mois.


Rôle du syndic

  • Analyser votre situation financière;
  • Conseiller sur les avantages et désavantages de la proposition;
  • Conseiller sur le montant à offrir;
  • Élaboration et préparation de votre proposition;
  • Préparation d’un rapport aux créanciers pour appuyer la proposition;
  • Discussions et négociations avec vos créanciers;
  • Encaissement de vos paiements et distribution à vos créanciers.


Effets et avantages

  • Conservation de tous vos biens;
  • Arrêt des procédures judiciaires contre vous;
  • Interdiction pour les créanciers de vous appeler ou d’exiger quelque somme que ce soit;
  • Tous les intérêts cessent de courir;
  • Tous les créanciers non garantis sont liés par la proposition même ceux qui auraient voté contre;
  • Interdiction de résilier ou de modifier un contrat avec vous simplement en raison de votre proposition.


Conclusion

Le nombre de propositions a presque doublé depuis 5 ans. Pour les gens ayant des actifs avec une équité (valeur marchande supérieure à l’hypothèque) et/ou de bons revenus, cette option devrait toujours faire partie des possibilités à envisager.

Après une analyse de votre situation financière, nous serons en mesure de vous dire si cette solution est bonne pour vous.

Cas vécu

Voici comment Julie et Philippe s’en sont sortis par le biais d’une proposition de consommateur :

« Nos paiements mensuels frôlaient les 975 $ par mois et ce, excluant notre paiement hypothécaire. Nous étions à bout de souffle et commencions à accumuler de sérieux retards. L’entente conclue par notre syndic avec les créanciers nous a permis de réduire le montant total de nos dettes de 35,000 $ à 14,400 $, payable en 48 paiements de 300 $, le tout sans intérêt et la meilleure des nouvelles est que nous avons conservé notre maison et notre auto. »