Qu’est-ce qu’un revenu excédentaire?

En effet, l’existence ou non d’un revenu excédentaire peut avoir un impact important sur votre processus de faillite. D’abord, parce qu’il détermine la durée de la faillite et, également, du paiement mensuel que vous aurez à verser. Ensuite, plus votre «revenu excédentaire» sera élevé, plus vos créanciers s’attendront à ce que vous privilégiez une proposition plutôt qu’une faillite.

Quelle est la durée d’une faillite?

La durée d’une faillite est directement liée à l’existence ou non d’un revenu dit «excédentaire» gagné pendant votre faillite. Une 1^ere faillite dure habituellement 9 mois si on n’a pas de revenu excédentaire et 21 mois si oui. Pour une 2^e faillite, la durée est habituellement de 24 mois et 36 mois avec un revenu excédentaire. En instaurant cette règle, le gouvernement souhaitait encourager une personne, ayant un revenu excédentaire, à considérer la possibilité de faire une proposition de consommateur plutôt qu’une faillite. À défaut, on lui impose une durée de faillite plus longue et des paiements plus importants.

Comment calcule-t-on le revenu excédentaire?

Avoir un «revenu excédentaire», c’est avoir une moyenne de revenus reçus pendant votre faillite supérieurs à la norme fixée par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale (nombre de personnes à charge) similaire à la vôtre.

Pour déterminer si vous avez un revenu excédentaire et pour le calculer, on tiendra compte:

1. Du nombre de personnes à charge dans votre unité familiale.
2. Des dépenses que vous avez à assumer pour des frais de garde, une pension alimentaire (à payer) ainsi que des frais liés à une condition médicale et pour votre emploi.
3. Si vous avez un conjoint, du fait que son revenu est divulgué ou non.

C’est en tenant compte de tous ces éléments qu’on déterminera si vous avez ou non un «revenu excédentaire».

En l’absence d’un revenu excédentaire, les contributions mensuelles à effectuer chez Jean Fortin sont de 170$ par mois pendant 9 mois pour 1^ere faillite ou 125$ par mois pendant 24 mois pour une 2^e faillite.

Si vous avez un «revenu excédentaire», la durée sera prolongée de 12 mois supplémentaires et la contribution mensuelle sera fixée selon une formule mathématique établie par la loi et qu’on vous expliquera en détail lors de votre première consultation.

En effet, dès le 1^er rendez-vous avec votre conseiller, il vous expliquera en détails:

• Qu’est-ce qu’un revenu excédentaire?
• Comment le calculer.
• Les montants à payer.
• Pendant combien de mois vous serez en faillite.

Pour toute question ou conseil, n’hésitez pas à contacter nos professionnels. La consultation peut se faire à distance ou en personne, selon votre préférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligations.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité