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Quand la maison familiale devient une prison

Tel que publié le 29 juin 2019 dans Le Journal de Montréal.

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En couple depuis un an, Derek et Charlotte ont décidé de s’acheter une maison. Au début, tout s’est bien déroulé, mais malheureusement, leur relation a commencé à battre de l’aile au bout de quelques mois.

 

Après les Fêtes, le couple dans la jeune trentaine a dû se rendre à l’évidence : l’amour s’était envolé. Au mois de mars, la séparation leur semblait inévitable. Mais qu’allaient-ils pouvoir faire de leur maison ? Ils ont acquis la propriété au coût de 270 000 $, en versant la mise de fonds minimale de 5 %.

Même s’ils ont tous deux un emploi — Charlotte est physiothérapeute, et Derek, menuisier —, ni l’un ni l’autre ne peut assumer seul le paiement hypothécaire mensuel total. Si l’un des deux va vivre en appartement, il n’aura pas non plus les moyens de payer une partie de l’hypothèque et d’alléger le fardeau de son ex-conjoint le temps que la propriété soit vendue. Résultat : la maison qu’ils ont tant désirée est devenue une prison...

 

Le choix de la banque

Charlotte et Derek se demandent s’ils ne pourraient pas tout simplement rendre les clés de la maison à leur créancier hypothécaire, et partir chacun de leur côté. Pour tenter de trouver une solution rapide et viable, ils sont allés consulter un spécialiste de la réorganisation financière. Celui-ci a d’abord effectué un bilan de leur situation.

« Ils possèdent chacun une voiture de location pour laquelle ils effectuent des paiements mensuels, et ils ont un solde d’environ 2500 $ sur leurs cartes de crédit respectives. Lorsqu’ils ont emménagé, ils ont aussi contracté un prêt de 10 000 $ pour acheter des meubles et des appareils électroménagers », détaille Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

Il ajoute que lorsqu’une personne décide de remettre les clés de sa propriété à son institution financière, celle-ci a deux choix. En reprendre possession à titre de propriétaire afin de la revendre, et dans ce cas, si elle fait un profit, elle pourra le conserver. En revanche si elle fait une perte, elle ne pourra rien réclamer aux anciens propriétaires. C’est de loin la meilleure solution pour Charlotte et Derek.

Mais la banque peut aussi décider de reprendre la maison comme créancier hypothécaire. Cela signifie que lors de la vente, elle devra remettre le profit au couple, mais si elle subit une perte, ces derniers devront l’assumer. Or, c’est cette option qu’a choisie la banque, nettement moins avantageuse pour le couple.

 

Négocier à l’avance

« En tenant compte du fait qu’il s’agit d’une vente de reprise et en calculant les frais de courtage et les frais d’intérêts, nous avons évalué la perte potentielle de l’institution financière à un minimum de 27 000 $. Charlotte et Derek sont incapables de payer cette somme », analyse Pierre Fortin.

Entre les délais engendrés par les procédures judiciaires et la vente de la maison, les ex-conjoints devront probablement patienter pendant un an. Or, la cohabitation pendant tout ce temps n’est pas souhaitable. Le syndic autorisé en insolvabilité leur a donc conseillé de déposer une proposition de consommateur pour leurs dettes personnelles (cartes de crédit et prêt, pour un total de 15 000 $), plus la perte potentielle de 27 000 $.

« En tenant compte de leurs revenus, nous avons calculé qu’une proposition de 12 000 $ chacun à raison de 60 versements mensuels de 200 $ était raisonnable pour leurs créanciers, car plus avantageux que ce qu’ils recevraient en cas de faillite », indique Pierre Fortin.

En négociant à l’avance et au rabais la perte sur la maison et leurs autres dettes, ils ont ainsi limité les dégâts. De plus, en n’étant pas obligés de demeurer dans la maison et continuer à payer l’hypothèque, ils ont pu tourner la page sur le passé et refaire leur vie plus rapidement.

 

CONSEILS

  • Même si les ex-conjoints sont en bons termes, la cohabitation forcée risque d’envenimer les choses. Il est préférable de tenter de trouver une solution rapide pour régler la situation.
  • Aujourd’hui, les institutions financières optent généralement pour la reprise à titre de créancier. Attention : cela risque d’engendrer des coûts élevés si vous devez essuyer les pertes subies par la banque lors de la vente.

 

 

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