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09 mars 2019

Choisir entre ses dettes et sa famille

?Tel que publié le 9 mars 2019 dans le Journal de Montréal

 

Séparé de sa femme, Philippe, un camionneur dans la quarantaine, doit désormais assumer la garde partagée de ses deux fils adolescents. Son divorce va aussi mettre ses finances en déroute.

Philippe peinait déjà à joindre les deux bouts lorsqu’il faisait vie commune avec sa conjointe. La séparation va le précipiter dans la tourmente : en plus de devoir louer un appartement suffisamment grand pour accueillir ses enfants une semaine sur deux, il est responsable de sa part de l’hypothèque le temps que la maison familiale soit vendue. À cela s’ajoutent 600 $ par mois de pension alimentaire, plus 18 000 $ sur ses cartes de crédit. Constatant qu’il devait choisir entre ses dettes ou la pension, il est allé prendre conseil auprès d’une firme de syndic.

 

Le budget en prend pour son rhume

« Les séparations sont responsables de 25 % des cas d’insolvabilité », explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

En effet, on doit non seulement payer un déménagement, les coûts d’un loyer, mais aussi aider son ex-conjoint à assumer les coûts de la résidence principale pendant la période de transition. « Les dépenses sont multipliées par deux alors que les revenus totaux demeurent les mêmes, et ce sans compter les frais juridiques lorsque la chicane se met de la partie », ajoute Pierre Fortin.

Le cas de Philippe n’est pas différent, et la garde partagée nécessite aussi l’achat de vêtements supplémentaires pour les enfants et d’autres biens comme des bicyclettes pour éviter d’avoir à les transporter d’une résidence à l’autre. « Même lorsque la séparation se passe sans heurts, les coûts sont importants et le budget en prend pour son rhume », prévient Pierre Fortin.

 

Pas de marge de manœuvre

Le syndic a passé le budget de Philippe en revue et a constaté qu’entre la pension alimentaire (600 $ par mois), les dépenses de base et tous les frais supplémentaires engendrés par la garde partagée (activités, nourriture, etc.), il n’a aucune marge de manœuvre et ne peut dégager les sommes nécessaires pour effectuer les paiements minimums mensuels de 540 $ sur ses cartes de crédit.

« Philippe devait donc choisir entre la pension alimentaire et ses créanciers. Or, le respect des versements imposés par la cour est non seulement une obligation légale qui survit même lorsqu’on fait faillite, mais constitue aussi une obligation morale que la plupart des gens veulent honorer à tout prix », souligne Pierre Fortin.

La consolidation de dettes est-elle une option envisageable ? Un ratio d’endettement trop élevé exclut cette possibilité, car aucune institution financière n’aurait accepté de consentir un tel prêt à Philippe. De toute façon, il n’a pas les reins assez solides pour effectuer le remboursement mensuel de 410 $ durant 60 mois que cela nécessite.

Il reste donc deux solutions : la proposition de consommateur (125 $ pendant 60 mois pour un total de 7500 $) ou la faillite (160 $ par mois pendant neuf mois pour un total de 1440 $).

La décision n’a pas été facile à prendre, mais Philippe a finalement opté pour la faillite : débarrassé de ses dettes au bout de quelques mois, il a pu dès lors consacrer ses ressources à ses enfants, au paiement de la pension et à la finalisation de son installation dans son nouveau chez-lui.

 

CONSEILS

  • La faillite et la proposition offrent des protections similaires devant la loi. La première présente cependant l’avantage d’être réglée plus rapidement (habituellement 9 mois plutôt que 60 pour une proposition) et constitue généralement un coût moindre. Malgré cela, certains préfèrent éviter la faillite pour des questions d’amour propre, alors que d’autres opteront pour la solution la plus rapide et la moins coûteuse.
  • La proposition de consommateur, quant à elle, offre davantage de protection pour l’emploi puisqu’il est interdit à un employeur de congédier ou même de modifier son lien d’emploi avec le travailleur pour cette seule raison. Néanmoins, il est peu probable qu’un employeur vienne à apprendre l’existence d’une faillite, ce qui explique pourquoi, sauf exception, ce facteur n’entre pas en ligne de compte.
  • Il n’y a pas non plus de conséquence négative sur une procédure de divorce en cours. En revanche, une faillite ou une proposition de consommateur fera en sorte que l’on n’est plus tenu responsable du remboursement des dettes accumulées pendant l’union.

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