Divorce, séparation et faillite

Séparée du père de son enfant il y a 2 ans, Martine ne s’en est toujours pas remise financièrement. Endettée de 25 000$ et touchant un salaire annuel brut de 40 000$, elle est loin de voir la lumière au bout du tunnel.

En couple, on partage généralement les obligations financières. Mais une fois séparé ou divorcé, chacun doit faire face à toutes les dépenses avec un seul salaire.

Pour y parvenir, Martine a utilisé ses cartes de crédit et sa marge de crédit. Peu à peu, elle s’est enlisée dans l’endettement, incapable de boucler les fins de mois. Aujourd’hui, elle doit débourser un montant minimum de 671$ par mois pour rembourser ses dettes, alors qu’elle gagne un salaire mensuel net de 2700$.

La procédure à suivre

Décidée à se tirer de sa fâcheuse position, Martine est allée consulter un syndic. Rapidement, c’est la solution de la faillite qui est apparue comme la plus appropriée. Même si elle avait conscience que cela l’aiderait à régler ses problèmes financiers, elle se posait beaucoup de questions à ce sujet et souhaitait savoir comment les choses allaient se dérouler.

Tout d’abord, après avoir été informée de la procédure par le syndic, une copie du bilan et du budget de Martine seront envoyées au Bureau du surintendant des faillites ainsi qu’à tous ses créanciers, dans les cinq jours suivant le dépôt du dossier. «Son employeur n’en aura pas connaissance, mais son ex-conjoint en sera informé parce qu’ils avaient contracté certaines dettes ensemble. Sinon, il n’en aurait rien su», explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

Le budget après une faillite

Martine conservera son compte en banque et ses payes pourront continuer d’y être déposées sans risque de saisie. Tous les paiements mensuels sur ses dettes cesseront dès le premier jour de sa faillite, ce qui lui donnera une marge de manœuvre supplémentaire de 671$ par mois. En revanche, elle devra rendre à son institution financière toutes ses cartes de crédit, qu’il y ait un solde impayé ou non. «Bien des gens craignent de ne plus avoir accès à leurs cartes ou marges de crédit. Ce qu’ils ne réalisent pas, c’est qu’en n’ayant plus de dettes à rembourser, leur budget sera bien souvent rééquilibré et ils n’auront plus besoin d’utiliser leurs cartes pour boucler les fins de mois», souligne Pierre Fortin.

Comment Martine pourra-t-elle effectuer des achats sur internet sans carte de crédit? Tout simplement en utilisant une carte prépayée qu’elle n’aura pas de difficulté à se procurer auprès de son institution financière ou d’organismes tels que Postes Canada. Elle pourra conserver sa voiture financée, si elle est à jour dans ses paiements.

Enfin libre?

Dès le premier jour de sa faillite, Martine est protégée contre toute procédure de ses créanciers. Elle pourra donc souffler un peu. Ses dettes ne seront effacées qu’au moment de sa libération, qui surviendra en principe neuf mois jour pour jour après le dépôt du dossier. Si la moyenne de ses revenus était supérieure à la norme établie par le Bureau du surintendant des faillites (3000$ net par mois dans sa situation) la faillite aurait toutefois été prolongée de 12 mois supplémentaires. Le dossier de crédit de Martine portera la cote R-9 durant 6 ans (Equifax) et 7 ans (TransUnion) après la libération de la faillite.

**Le nom des personnes a été changé afin de préserver leur anonymat.**