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Un héritage qui pourrait être englouti par des dettes

Tel que publié le 18 mai 2019 dans Le Journal de Montréal.

 

Denis, 49 ans, père de deux enfants encore aux études, a vu ses finances chavirer après son divorce, auquel s’est ajoutée une perte d’emploi.

L’héritage laissé par son père récemment décédé pourrait toutefois l’aider à se remettre à flot. Mais ses créanciers ne l’entendent pas de cette oreille...

Séparé depuis un an et après huit mois de chômage, Denis a heureusement trouvé un poste de cuisinier dans une résidence pour aînés. Mais sa situation demeure très précaire : il a en effet accumulé un solde de 7000 $ sur sa carte de crédit, 18 000 $ sur sa marge de crédit, et il doit également 6500 $ au ministère du Revenu, soit un total de 31 500 $. Certes, son nouvel emploi l’aide à se remettre sur les rails, mais ses revenus sont loin d’être suffisants pour liquider rapidement ses dettes.

Après avoir lutté pendant deux ans contre le cancer, son père vient de décéder. Il a laissé un héritage d’environ 50 000 $ que Denis devra partager avec sa sœur. Mais pour cela, il faudra d’abord attendre que la maison familiale soit vendue, sans parler des nombreuses modalités administratives, ce qui pourrait prendre environ un an. Entre-temps, Denis craint que les créanciers ne saisissent sa part d’héritage. Par-dessus tout, l’idée que l’argent que son père a économisé toute sa vie serve à payer ses dettes lui brise le cœur.

 

Les créanciers peuvent-ils saisir l’héritage ?

Quelles solutions s’offrent à Denis ? Pour le savoir, il est allé consulter un spécialiste.

« Il se demandait s’il devait considérer une faillite, une proposition de consommateur, s’il était possible de prendre une entente informelle avec ses créanciers ou si ces derniers avaient le droit de saisir son héritage », explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

L’analyse détaillée de sa situation a révélé que son ratio d’endettement est de 62 %, soit bien supérieur aux 40 % habituellement tolérés par les institutions financières pour consentir une aide financière. Par conséquent, un prêt de consolidation n’est pas envisageable.

Les créanciers peuvent-ils saisir son héritage ? « En règle générale, ils doivent avoir obtenu un jugement pour saisir un bien ou un salaire, ce qui nécessite des démarches légales qui prennent généralement plusieurs mois. Toutefois, le ministère du Revenu a les coudées plus franches pour les dettes d’impôt, et à défaut d’entente, il pourrait effectuer une saisie très rapidement, soit bien avant que la succession ne soit finalisée », prévient Pierre Fortin. L’héritage de Denis semble donc bel et bien en péril, même si ultimement il revient au tribunal de trancher la question.

 

Prendre une entente à l’amiable

L’avenue à privilégier est une entente à l’amiable. Les créanciers ont d’ailleurs intérêt à éviter les procédures longues et coûteuses devant les tribunaux pour entrer en possession de l’héritage, et ce, d’autant plus que la décision de la cour demeure malgré tout incertaine.

Denis s’est donc placé sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en offrant à ses créanciers 50 % de l’héritage à recevoir. En leur proposant un pourcentage plutôt qu’un montant fixe, il se protège au cas où la somme serait moindre.

Après négociations, les créanciers ont accepté un pourcentage de 60 %. Une fois qu’il aura reçu sa part de l’argent de la succession estimé à 25 000 $, Denis en remettra environ 15 000 $ au syndic qui les répartira entre les créanciers. Il sera ainsi libéré du total de sa dette de 31 500 $.

 

CONSEILS

  • Se placer « sous la protection de la loi » signifie qu’aucune procédure judiciaire ne peut être entreprise contre vous par les créanciers, incluant le ministère du Revenu, et qu’aucuns frais d’intérêt supplémentaires ne s’ajouteront aux montants de vos dettes.
  • Avoir recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est jamais la première option à considérer, mais lorsque la situation financière est précaire et qu’aucune autre option n’est envisageable, il ne faut pas hésiter à utiliser cette porte de sortie que le législateur a mise à votre disposition.

 

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