Les questions les plus fréquences concernant le syndic autorisé en insolvabilité

Faillite. Le mot fait peur. C’est pourquoi bien des consommateurs se braquent à l’idée de consulter un syndic, un peu comme d’autres ont une peur bleue d’aller chez le dentiste. Mais iriez-vous voir un charlatan pour vous faire arracher une dent? Certainement pas! Alors si vous êtes étouffés par vos dettes, ne vous posez pas de questions: allez voir un syndic. Ce sont eux, les véritables spécialistes de l’insolvabilité.

«En allant voir un syndic, les consommateurs s’assurent de faire affaire avec un professionnel qui est régi par la loi, qui doit suivre un code d’éthique, qui leur permet de voir des solutions et d’être en mesure de prendre une décision éclairée pour ensuite être soulagés», dit Charles Tremblay, président du Conseil des syndics de faillite du Québec.

Quelles solutions peut vous offrir un syndic?

Le syndic peut vous guider vers une faillite ou une proposition de consommateur. Aucun autre spécialiste n’a le droit de faire ce genre de procédures, encadrées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Mais le syndic peut aussi vous offrir d’autres solutions: refaire votre budget, consolider vos dettes, refinancer votre hypothèque… Plus vous consultez rapidement, plus vous aurez d’options. C’est un peu comme un cancer: il est plus facile à traiter quand on l’attrape au début de son apparition.

Quels sont les tarifs pour une faillite?

Les honoraires et les frais des syndics maximums sont encadrés par la loi. Personne ne peut exiger davantage que le montant maximal. Mais il peut néanmoins y avoir des écarts entre différents syndics, explique Pierre Fortin, syndic au cabinet Jean Fortin & Associés. Chez Jean Fortin, par exemple, le dépôt mensuel pour une première faillite est de 170$ par mois pour 9 mois si vous n’avez pas de revenus plus élevés que la norme établit par le Bureau du surintendant des faillites (BSF). Pour une deuxième faillite, ce montant chez Jean Fortin est de 125$ par mois pour 24 mois, à moins que vous ayez des revenus au-delà des normes fixées par le Bureau du surintendant des faillites. Si tel est le cas, le versement mensuel sera ajusté selon un calcul mathématique.

Quels sont les frais pour une proposition de consommateur?

Les frais d’une proposition de consommateur sont régis par la loi et payés entièrement par les créanciers à même le montant qui leur est offert dans la proposition. Le syndic reçoit un montant de base de 1500$ plus un pourcentage (20%) de ce qui est distribué aux créanciers. À cela s’ajoutent certains frais minimes et les taxes.

Le montant que reçoit le syndic dans le cadre d’une proposition de consommateur qui est acceptée et menée à terme est le même chez tous les syndics mais les montants qu’on vous exigera au début peuvent varier d’une firme à l’autre. Également, tous les syndics n’ont pas les mêmes pratiques en cas de rejet de la proposition par les créanciers. Par exemple, un syndic pourrait exiger du client 750$ (plus les frais de dépôt de 100$, plus les taxes) dès le dépôt de la proposition, qu’elle aille de l’avant ou non. D’autres, comme chez Jean Fortin, ne demanderont que 200$ au départ. Le reste sera versé uniquement si le dossier suit son cours. Informez-vous!

Vous croyez ne pas avoir les moyens de faire faillite?

Lorsque la personne en faillite n’a aucun actif ni aucune source de revenus pour payer les créanciers, il est habituellement possible de prendre entente avec le syndic. N’hésitez pas à en parler avec lui.

Qui peut devenir syndic?

La plupart des syndics sont membres d’un ordre professionnel (avocat, CA, etc.). Les licences sont accordées par le BSF, à l’issue d’un processus de formation et d’examens.

À qui se plaindre?

En cas de problème avec un syndic, vous pouvez déposer une plainte au BSF, qui assure le respect du code de déontologie et peut répondre à vos questions si vous n’êtes pas satisfait.es des réponses obtenues de votre syndic.