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Les dettes d’étude

Dans le cadre d’une faillite ou d'une proposition, les dettes d’études sont traitées différemment des autres dettes.

   

Situation initiale

Benjamin a terminé son cours universitaire en relations industrielles il y a 5 ans, mais il a de la difficulté à trouver un travail régulier dans son domaine. En sortant de ses études, son prêt s’élevait à 36,000$ qu’il a commencé à rembourser tout de suite après la fin de ses études. Aujourd’hui, son solde est de 28,000$ mais il se serait situé à 20,000$ s’il avait été en mesure de respecter ses paiements mensuels sur une base régulière. En effet, les périodes de chômage entre les emplois ont compliqué son équilibre budgétaire. Il a l’impression qu’à chaque fois qu’il avance d’un pas, il recule par la suite de 2.

Salaire du dernier emploi 51,000$/année, brut
Prêt auto 300$ par mois, solde de 18,000$
Carte de crédit 800$

 

Benjamin est en appartement et son train de vie n’est pas exagéré, mais il est découragé du peu de stabilité dans ses emplois et son prêt étudiant l’étouffe, particulièrement lorsqu’il tombe sans emploi.

Les enjeux

Un prêt étudiant est accordé par une institution financière mais garanti par le gouvernement du Québec. Avec un taux variable qui s’établit présentement à 4,45% (et 3,50% lorsqu’il a terminé ses études), il est très avantageux comparativement à un prêt régulier qui coûte entre 8% et 12%. De plus, pendant les études, c’est le gouvernement qui paie les intérêts pour l’étudiant. Et plutôt que d’être obligé de rembourser en 5 ans, le gouvernement permet de rembourser sur un minimum de 10 ans. 

Dans le cas de Benjamin, son prêt lui coûte donc 372$ par mois plutôt que 730$ que lui coûterait le même montant en prêt personnel à 10% d’intérêt. Une économie substantielle. On comprend donc mieux pourquoi la loi ne traite pas ce genre de dette de la même façon qu’une dette régulière lorsqu’il s’agit d’une proposition de consommateur ou d’une faillite. Dans les faits, le gouvernement finance un étudiant sans revenus, à des conditions très avantageuses afin de lui permettre d’acquérir un actif (son diplôme) qui lui servira, on l’espère, pour toute sa vie active.

Solution proposée

On ne peut se libérer d’un prêt étudiant si on décide de faire une faillite ou une proposition déposée moins de 7 ans après la fin de ses études. Par contre, après ce délai, si la personne est dans l’incapacité de faire face à ses obligations, il peut faire une proposition ou une faillite et inclure le prêt étudiant au même titre que les autres dettes. On a donc voulu obliger les gens à faire des efforts pendant au moins 7 ans pour se trouver un emploi stable leur permettant de rembourser leur prêt. 

Ceci dit, il arrive parfois que les gens ne terminent pas leurs études ou ils ont choisi un champ d’études avec moins ou pas de débouchés. Dans ces cas, ces dispositions qui protègent les prêts étudiants peuvent créer des situations de grande détresse financière. 

Or, pour ces situations, le gouvernement a assoupli les règles quelque peu et permet à une personne qui dépose une proposition ou une faillite moins de 7 ans avant la fin de ses études de demander à la cour de le libérer de cette dette. Cette demande ne peut être présentée que 5 ans après la fin des études et la personne doit démontrer qu’elle a fait preuve de bonne foi dans ses efforts de rembourser sa dette étudiante et qu’elle est dans l’impossibilité de la rembourser dans un proche avenir.  

Dans le cas de Benjamin, s’il décidait de déposer une proposition ou une faillite, le prêt étudiant ne serait pas automatiquement libérable car il a terminé ses études il y a moins de 7 ans mais il pourrait, une fois le dossier déposé, demander à la cour de le libérer de cette dette. Les tribunaux sont assez exigeants et le cas de Benjamin qui réussit tout de même à travailler dans son domaine ne remplirait probablement pas les exigences.  

De plus, pour Benjamin, la consolidation de dette n’est pas non plus une option pour 3 raisons:

  • Une institution financière qui lui prêterait, perdrait la garantie que le gouvernement accorde au prêt étudiant;
    Le but d’une consolidation est de réduire le taux d’intérêt. Or, un prêt de consolidation varie entre 12% et 14%, donc presque 3 fois plus élevé que le prêt étudiant. Pas payant!
    Benjamin a un ratio d’endettement de 38%, donc en dessous de la limite acceptable de 40% mais il n’a pas la stabilité d’emploi que recherche une institution financière.
  • Pour Benjamin, nous avons travaillé avec lui pour améliorer son budget et identifier certaines dépenses superflues. Et plutôt que de rembourser plus rapidement son prêt étudiant durant les périodes de vaches grasses, nous lui avons expliqué qu’il serait préférable de mettre l’argent de côté pour s’en servir pour continuer ses paiements pendant les périodes de chômage. Il évitera ainsi les mauvaises notes au dossier de crédit causées par ses retards de paiements.
  • Si sa situation d’emploi ne s’améliore pas d’ici à 2022, il pourra alors considérer la possibilité de déposer soit une proposition de consommateur ou une faillite, selon les circonstances. En effet, il se sera écoulé 7 ans entre la fin de ses études et le prêt étudiant sera traité comme toute autre dette.

Benjamin sait au moins à quoi s’en tenir, il connaît ses droits et il sait qu’il doit contrôler ses dépenses pour maintenir son train de vie dans les limites actuelles. Si la situation ne s’améliore pas d’ici 2 ans, il sait que d’autres solutions s’offriront à lui. 

Conclusion

Une dette d’étude n’est pas comme les autres dettes. Avant de prendre une décision, il faut être bien renseigné et être réellement dans une impasse financière. Lorsque la dette d’étude est non libérable mais qu’elle est une dette parmi d’autres, le fait d’éliminer ou de réduire les autres dettes par le biais d’une faillite ou d’une proposition peut être bénéfique puisque tous vos efforts pourront alors être investis dans le remboursement de votre dette d’étude.