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Remise volontaire de maison en cas d’impossibilité de payer l’hypothèque

Peut-on remettre les clés de sa maison à la banque lorsque l'on ne peut pas payer son hypothèque ?

Oui, mais pas sans conséquences. Étant donné qu’il s’agit d’un bris de contrat, votre cote de crédit sera M-9 («M» car c’est le code pour les hypothèques), soit l’équivalent que celle pour une faillite.

Si vous cessez de payer l’hypothèque, l’institution financière a 2 choix:

  1. Faire vendre l’immeuble en justice (c’est-à-dire, la banque force la vente de la maison): Dans ce cas, vous demeurez responsable de toute perte qu’elle pourrait subir à la suite de la vente.  Par contre, s’il y a un profit lors de la vente, il vous appartient.
  2. Procéder à une prise en paiement (c’est-à-dire, la banque devient propriétaire de la maison pour la mettre ensuite en vente): Cela effacera votre dette envers l’institution financière. Cette deuxième solution est plus avantageuse pour vous si votre maison vaut moins chère que le solde de votre hypothèque, car vous êtes libéré de toute obligation envers votre institution financière. Malheureusement, cette option est maintenant rarement utilisée par les institutions financières.