Personne morale

Une personne morale est une entité, telle qu’une société ou une organisation, qui a la capacité de conclure des accords ou des contrats et d’être tenue responsable de ses obligations devant un tribunal.

Les personnes morales se distinguent des personnes physiques, qui sont des êtres humains dotés de certains droits et responsabilités. En tant que personne morale, une entité peut effectuer des transactions économiques, posséder des actifs, emprunter de l’argent, contracter des dettes, poursuivre et être poursuivie en justice. Ce concept permet aux organisations d’exercer, par l’intermédiaire de leurs dirigeants, des activités qui ne seraient pas possibles si elles n’étaient composées que de personnes physiques. Une personne morale peut également être utilisée pour répartir la responsabilité entre les membres d’une organisation. Très souvent, elles sont des compagnies incorporées mais pas obligatoirement.