Revenu excédentaire

Le «revenu excédentaire» est un concept spécifique dans le contexte d’une faillite, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Cela se réfère à la quantité d’argent qu’une personne qui a déclaré faillite est tenue de contribuer à ses créanciers, basé sur son revenu mensuel.

Voici comment cela fonctionne:

  1. Calcul du revenu excédentaire: Le gouvernement du Canada établit des normes de revenu en fonction de la taille du ménage. Si le revenu de la personne qui a déclaré faillite dépasse ce seuil, une partie de ce «revenu excédentaire» doit être versée aux créanciers.
  2. Contribution: En général, le failli est tenu de verser la moitié du montant par lequel son revenu dépasse les normes établies à la faillite. Par exemple, si le revenu mensuel dépasse de 400$ la norme établie pour la taille de son ménage, il serait tenu de contribuer 200$ par mois à la faillite.
  3. Durée de la faillite: Si une personne a un revenu excédentaire, la durée de la faillite sera prolongée. Pour une 1ère faillite, cela signifie que la faillite peut durer 21 mois au lieu de 9 mois. Pour une 2e faillite, elle durera 36 mois plutôt que 24 mois.
  4. Révision: Le revenu du failli est révisé régulièrement pendant la faillite pour s’assurer que les contributions sont ajustées si nécessaire.

Le concept de revenu excédentaire est mis en place pour s’assurer que ceux qui déclarent faillite et qui ont la capacité de payer contribuent équitablement au remboursement de leurs créanciers. Il est toujours conseillé de consulter un syndic de faillite pour comprendre comment cela s’appliquerait à votre situation financière.