Les prêts étudiants

Le gouvernement du Québec supporte les étudiants en leur permettant d’obtenir un prêt auprès des institutions financières durant leurs études. Aucun intérêt n’est chargé pendant les études et pendant 6 mois suivant la fin des études. Après, puisque le prêt est garanti par le gouvernement, il bénéficie d’un taux d’intérêt avantageux. À titre d’exemple, il était en 2019 de 4,5% par année. 

Il existe aussi des marges de crédit étudiantes. Celles-ci ne sont pas garanties par le gouvernement. Elles sont offertes par les institutions financières à des personnes qui étudient dans des domaines où les salaires sont élevés (médecins, dentistes, avocats, ingénieurs, etc.). Un taux d’intérêt relativement minime est ajouté à la marge pendant les études. Les institutions cherchent ainsi à fidéliser d’éventuels clients.

Or, il arrive que vous n’ayez pas pu terminer vos études ou que le domaine dans lequel vous avez étudié ne présente pas de possibilité d’emploi. Si vous tombez en défaut en vertu d’un prêt étudiant, le gouvernement remboursera l’institution financière et entreprendra des mesures de recouvrement contre vous, saisissant vos remboursements d’impôt, crédit de solidarité, salaire et comptes de banque.

Le prêt étudiant jouit d’une certaine protection contre les propositions ou les faillites. En effet, une personne qui dépose une proposition ou une faillite moins de 7 ans après la fin de ses dernières études ne pourra être libérée de son prêt étudiant. Elle sera protégée contre toute saisie pendant le processus mais les intérêts continueront de courir. 

Par contre, la loi prévoit que 5 ans après la fin des études, une personne pourra demander à la cour d’être libérée du prêt si elle démontre qu’elle est de bonne foi et qu’elle ne sera pas capable de le rembourser après sa proposition ou sa faillite.

Quant aux marges de crédit étudiantes, elles ne jouissent pas d’une telle protection, mais les tribunaux seront sévères avec une personne qui, à la fin des ses études, aura un bon potentiel de revenus mais qui ne fera pas d’efforts pour rembourser sa marge. Dans de telles situations, il faut d’abord tenter de négocier de bonne foi une entente viable avant de considérer une faillite.