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Durée d'une faillite

Combien de temps dure une faillite personnelle

Si vous n’avez pas de « revenu excédentaire », la faillite aura une durée de 9 mois pour une première et 24 mois pour une deuxième. Si vous avez un  « revenu excédentaire », la durée sera prolongée d’un 12 mois supplémentaires.

Le calcul du « revenu excédentaire » est déterminé selon le nombre de personnes à votre charge ainsi que vos dépenses telles que les frais de garde, une pension alimentaire (à payer), les frais liés à une condition médicale et les frais liés à votre emploi.

C’est le calcul de tous ces éléments qui détermine si vous avez un « revenu excédentaire », c’est-à-dire un revenu plus élevé que le minimum fixé par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Dès la première rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité , il ou elle vous expliquera en détails le calcul, les montants à payer et pendant combien de mois vous serez en faillite personnelle. 

La loi tente ainsi d’équilibrer le droit d’un individu de se libérer de ses dettes avec le droit des créanciers de récupérer une partie de leur argent lorsque la personne a des revenus plus élevés.