Combien de temps dure une faillite personnelle?

La durée d’une faillite personnelle dépendra principalement de 2 facteurs:

1. 1^ère faillite ou non.
2. Si vous avez un revenu excédentaire:

       a) Si vous n’avez pas de «revenu excédentaire», la faillite aura une durée de 9 mois pour une première et 24 mois pour une 2^ème.

       b) Si vous avez un «revenu excédentaire», la durée sera prolongée de 12 mois supplémentaires.

Qu’est-ce qu’un revenu excédentaire?

C’est avoir un revenu net (après impôts et certaines dépenses) plus élevé que le minimum fixé par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Comment le revenu excédentaire est-il calculé?

Le calcul du «revenu excédentaire» est déterminé selon:

• Votre revenu net après impôt.
• Le nombre de personnes à votre charge, si vous avez ou non un.e conjoint.e.
• Les frais tels frais de garde, pension alimentaire (à payer), frais liés à une condition médicale et ceux liés à votre emploi.

Comment est calculé la durée de la faillite?

La durée de votre faillite est estimée au début de votre dossier selon l’existence ou non, à ce moment, d’un revenu excédentaire. Vers la fin de votre faillite, votre conseiller calculera à nouveau vos revenus gagnés et les dépenses effectuées pour toute la durée de votre faillite afin d’établir une moyenne pendant cette période.

C’est la moyenne des revenus et dépenses qui déterminera si vous avez ou non un revenu excédentaire.

Ainsi, il se peut que vous ayez débuté la faillite de 9 mois et que celle-ci soit prolongée à 21 mois si vous avez subi une hausse de vos revenus ou une baisse de vos dépenses. L’inverse est aussi vrai. Il arrive que des faillites de 21 mois soient parfois réduites à 9 mois si, en cours de route, votre situation financière change de sorte que vous n’avez plus de revenu excédentaire.

Explications lors de la 1^ère rencontre

Dès la 1^ère rencontre avec votre conseiller, il vous expliquera en détails, selon les informations en mains:

1. Combien de temps devrait durer la faillite.
2. Les montants à payer.
3. La façon dont est fait le calcul.
    

Évidemment, il est difficile pour quiconque de savoir si ses revenus augmenteront ou diminueront pendant la faillite. Il est donc impossible de vous garantir la durée de votre faillite dès le départ.

En variant le temps que dure une faillite, la loi tente ainsi d’équilibrer le droit d’un individu de se libérer de ses dettes avec le droit des créanciers de récupérer une partie de leur argent lorsque la personne a des revenus plus élevés.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter un conseiller en prenant rendez-vous. La consultation peut se faire à distance ou en personne, selon votre préférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligations.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité