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Qu’est-ce qu’un revenu excédentaire?

Vous avez entendu parlé de «revenu excédentaire» dans le cadre d'une faillite et vous aimeriez savoir qu'est-ce qu'un «revenu excédentaire» ?

En effet, l’existence ou non d’un revenu excédentaire peut avoir un impact important sur votre faillite. D’abord, parce qu’il détermine la durée de la faillite et donc du montant total que vous aurez à payer. Ensuite, plus votre «revenu excédentaire» sera élevé, plus vos créanciers s’attendront à ce que privilégiez une proposition plutôt qu’une faillite.

Durée de la faillite:

La durée d’une faillite est directement liée à l’existence ou non d’un revenu dit «excédentaire» pendant votre faillite. Une première faillite dure habituellement 9 mois si on n’a pas de revenu excédentaire et 21 mois si oui. Pour une deuxième faillite, la durée est habituellement de 24 mois et 36 mois avec un revenu excédentaire. En instaurant cette règle, le gouvernement souhaitait encourager une personne, ayant un revenu supérieur aux «normes», de considérer la possibilité de faire une proposition de consommateur plutôt qu’une faillite. À défaut, on lui impose une durée de faillite plus longue et des paiements plus importants.

Comment calcule-t-on le revenu excédentaire:

Avoir un «revenu excédentaire», c’est avoir une moyenne de revenus reçus pendant votre faillite supérieurs à la norme fixée par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Pour déterminer si vous avez un revenu excédentaire et pour le calculer, on tiendra compte:

  1. Du nombre de personnes à charge dans votre unité familiale;
  2. Des dépenses que vous avez à assumer pour des frais de garde, une pension alimentaire (à payer) ainsi que des frais liés à une condition médicale et pour votre emploi;
  3. Si vous avez un conjoint, du fait que son revenu est divulgué ou non; 

C’est le calcul de tous ces éléments qui détermine si vous avez un «revenu excédentaire», c’est-à-dire un revenu plus élevé que le minimum fixé par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Ainsi, si vous n’avez pas de «revenu excédentaire» la faillite aura une durée de 9 mois pour une 1ere et 24 mois pour une 2e. Les contributions mensuelles à effectuer chez Jean Fortin sont de 160$ par mois pendant 9 mois pour une première faillite ou 125$ par mois pendant 24 mois pour une deuxième faillite. 

Si vous avez un «revenu excédentaire», la durée sera prolongée de 12 mois supplémentaires et la contribution mensuelle sera fixée selon une formule mathématique établie par la loi.

Dès le premier rendez-vous avec votre conseiller, il vous expliquera en détails:

  1. qu’est-ce qu’un revenu excédentaire;
  2. comment le calculer;
  3. les montants à payer; et
  4. pendant combien de mois vous serez en faillite.

Pour toute question ou conseil, n’hésitez pas à contacter nos professionnels. La consultation peut se faire à distance ou en personne, selon votre préférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligations.

Jean Fortin

Conseillers et syndics autorisés en insolvabilité