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Combien de temps dure une faillite personnelle?

La durée d’une faillite personnelle dépendra principalement de 2 facteurs: 1) première faillite ou non et 2) si vous avez un revenu excédentaire.

Si vous n’avez pas de «revenu excédentaire», la faillite aura une durée de 9 mois pour une 1ere et 24 mois pour une 2e.  Si vous avez un «revenu excédentaire», la durée sera prolongée d’un 12 mois supplémentaires.

Calcul du revenu excédentaire

Le calcul du «revenu excédentaire» est déterminé selon le nombre de personnes à votre charge ainsi que vos dépenses telles que les frais de garde, une pension alimentaire (à payer), les frais liés à une condition médicale et les frais liés à votre emploi.

C’est le calcul de tous ces éléments qui détermine si vous avez un «revenu excédentaire», c’est-à-dire un revenu plus élevé que le minimum fixé par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Durée de la faillite

La durée de votre faillite est estimée au début de votre dossier selon l’existence ou non, à ce moment, d’un revenu excédentaire. Vers la fin de votre faillite, votre conseiller calculera à nouveau vos revenus gagnés et les dépenses effectuées pour toute la durée de votre faillite afin d’établir une moyenne pendant cette période. C’est la moyenne des revenus et dépenses qui déterminera si vous avez ou non un revenu excédentaire. Ainsi, il se peut que vous ayez débuté la faillite de 9 mois et que celle-ci soit prolongée à 21 mois si vous avez subi une hausse de vos revenus ou une baisse de vos dépenses. L’inverse est aussi vrai. Il arrive que des faillites de 21 mois soient parfois réduites à 9 mois si, en cours de route, votre situation financière change de sorte que vous n’avez plus de revenu excédentaire.

Explications lors de la première rencontre

Dès la 1ere rencontre avec votre conseiller, il vous expliquera en détails, selon les informations en mains:

  1. Combien de temps devrait durer la faillite;
  2. Les montants à payer; et
  3. Les calculs;

Par ailleurs, il est difficile pour quiconque de savoir si vos revenus augmenteront ou diminueront pendant la faillite. Il est donc impossible de vous de garantir la durée de votre faillite dès le départ.

En variant le temps que dure une faillite, la loi tente ainsi d’équilibrer le droit d’un individu de se libérer de ses dettes avec le droit des créanciers de récupérer une partie de leur argent lorsque la personne a des revenus plus élevés.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter un conseiller en prenant rendez-vous. La consultation peut se faire à distance ou en personne, selon votre préférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligations.

JeanFortin.com

Conseillers et syndics autorisés en insolvabilité