Covid-19 — Consultation sans frais à distance (téléphone ou vidéo) ou en personne (dans le respect des règles sanitaires en vigueur), selon votre préférence. — Prenez rendez-vous.

Quel sera l’impact sur mon conjoint si je fais faillite?

Vous avez peur des impacts potentiels sur votre conjoint si vous faites faillite ? Voici les explications.

Il n’y a aucuns impacts directs de votre faillite sur la situation financière de votre conjoint, que vous soyez marié ou non. Chacun possède son propre dossier de crédit, ses propres actifs, ses propres dettes (à moins qu’il s’agisse de dettes conjointes) et la faillite de l’un n’apparaîtra pas dans le dossier de l’autre. Vous pouvez donc régler vos problèmes de dettes sans affecter votre conjoint et son dossier de crédit.

Dettes conjointes

Cependant, si vous avez des dettes conjointes, prenez garde.  Votre faillite signifie que vous n’avez plus à payer cette dette. Toutefois, étant donné que votre conjoint est également responsable de la dette, il devra la rembourser en entier. Pour éviter qu’une telle dette devienne remboursable immédiatement, nous recommandons au conjoint d’aviser le créancier de votre faillite. Les deux parties pourront convenir de continuer à bénéficier des termes de paiement par mois.

Actifs conjoints

Si vous êtes copropriétaire d’une maison ou d’une voiture, votre conjoint demeurera propriétaire de sa part et le syndic ne pourra pas en forcer la vente. Par ailleurs, l’hypothèque étant conjointe et solidaire, le conjoint demeurera seul responsable du paiement hypothécaire pendant la durée de la faillite. Si les paiements hypothécaires ne sont pas effectués à tous les mois, l’institution pourra faire entreprendre son recours hypothécaire. 

Votre syndic autorisé en insolvabilité vous renseignera dès la première rencontre sur les impacts de votre faillite sur votre conjoint et ce dernier pourra, au besoin, assister à la rencontre afin d’être bien informé. Comme vous le voyez, les impacts d’une faillite sur votre conjoint sont, somme toute, assez limités.

Pour toute question ou conseil, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de Jean Fortin. Il vous aidera à y voir plus clair en évaluant les risques et les bienfaits d’une faillite. La consultation peut se faire en personne ou à distance, selon votre préférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligation.

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Conseillers et syndics autorisés en insolvabilité