Créance et dettes

Vous êtes en retard dans vos paiements et vous vous demandez quels sont les recours de vos créanciers?

Le premier, et souvent le plus efficace, est de faire inscrire une mauvaise note dans votre dossier de crédit. Or, ces notes demeurent inscrites pendant 6 (longues) années! C’est une première étape et la préférée des créanciers, car elle est gratuite pour eux et cause des dommages importants à votre dossier de crédit.

Ensuite, si un créancier obtient un jugement contre vous, il pourra saisir:

• Environ 30% de votre salaire (avant impôt). La loi prévoit que vous avez droit à certaines déductions selon votre situation familiale, mais il n’en reste pas moins que 30% de votre revenu brut représente dans bien des cas presque la moitié de votre salaire net. Rares sont les gens qui peuvent se permettre de vivre longtemps ainsi.
• Vos meubles, en partie: la loi prévoit que l’huissier doit laisser sur place des meubles (qu’il choisit) pour une valeur totale, pour toute la maisonnée, de 7000$. C’est malheureux, car les meubles sont vendus à l’encan pour une bouchée de pain alors que, pour vous, les remplacer représente un coût important. Vous êtes donc doublement perdant. N’attendez pas d’en être rendu là. 
• Votre compte de banque. Une fois saisi, tout dépôt futur dans votre compte sera également saisi. Votre compte est donc à toutes fins utiles inutilisable.
• Votre maison et votre voiture. Dans la mesure où ces biens valent plus cher que le solde de l’hypothèque ou du prêt-auto, vos créanciers pourraient les saisir et les faire vendre en justice ou publier une hypothèque légale et attendre soit la vente de l’immeuble soit le renouvellement de votre hypothèque. Ce genre de saisie est habituellement considéré comme un défaut envers votre institution financière et celle-ci pourrait donc exiger que vous régliez la situation pour qu’elle accepte de continuer à vous financer.

Comme vous pouvez le constater, la loi vous accorde certaines protections, mais elles sont vraiment très minimes. Des problèmes financiers non réglés font des ravages et disparaissent rarement sans qu’on s’en occupe. Avant d’être acculé aux demandes en justice et aux saisies, vous avez intérêt à consulter un professionnel (avocat, comptable, syndic ou autre professionnel en qui vous avez confiance) pour connaître vos droits et, surtout, les solutions qui s’offrent à vous.

Pour toutes questions ou précisons, n’hésitez pas à nous contacter.