Quelles sont les différences entre la proposition de consommateur et la faillite?

Quelles sont les différences entre la proposition de consommateur et la faillite?

Vous hésitez entre les 2 options et vous vous demandez quelles sont les différences entre une faillite et une proposition de consommateur? On vous l’explique. Les 2 principales différences entre la proposition de consommateur et la faillite sont que la 1^ère option vous permet de conserver tous vos biens, sans exception, en plus d’éviter les conséquences plus importantes d’une faillite sur votre dossier de crédit. Lorsque les circonstances le permettent, la proposition devrait toujours être la 1^ère option à considérer. Voici un résumé des différences entre ces 2 solutions à l’endettement:

Qu’est ce qu’une faillite personnelle?

La faillite est un droit qui vous est accordé par la loi, sans avoir besoin de l’accord de vos créanciers.

• Si vos revenus sont plus modestes, vous pourrez prendre entente avec votre syndic autorisé en insolvabilité pour établir un paiement mensuel convenable pour les deux parties, pendant la durée de votre faillite.
• Si vous avez des revenus plus élevés, la loi fixe le montant que vous aurez à payer. Selon les circonstances, vous pourrez ou non conserver tous les biens que vous souhaitez garder et remettre ceux dont vous ne voulez plus.

La durée d’une faillite est généralement moins longue qu’une proposition (1^ere faillite: 9 ou 21 mois; 2^e faillite: 24 ou 36 mois). La faillite est mentionnée à votre dossier de crédit pendant 6 ans (Equifax) et 7 ans (TransUnion) après la fin de celle-ci.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

À l’opposé, une proposition est une entente que votre syndic négociera en votre nom pour rembourser vos dettes non garanties (ex: cartes et marge de crédit, prêt personnel, etc.). Le montant de votre offre ne correspondra pas nécessairement à 100% du montant dû, mais tient plutôt compte de la valeur de vos actifs et au paiement mensuel que vous serez capable d’assumer. Dans la grande majorité des dossiers, on obtient une importante réduction sur le montant des dettes dues.

La proposition:

• Élimine tous les intérêts payables sur les dettes incluses dans la proposition;
• Garantit que vous pourrez conserver tous les biens que vous souhaitez conserver et remettre ceux dont vous ne voulez plus.

Lorsque la proposition est terminée, vos dettes non garanties sont effacées. La proposition dure de 0 à 5 ans (c’est vous qui choisissez la durée en fonction du montant offert et de votre capacité financière) et est inscrite à votre dossier de crédit pendant 3 ans à partir de la fin.

Si votre situation financière le permet, la proposition devrait toujours être privilégiée plutôt que la faillite.

Proposition de consommateur ou faillite: comment choisir?

Chaque situation est unique. Une rencontre avec un conseiller vous permettra d’explorer toutes les solutions disponibles. Une fois que vous aurez eu la chance de poser vos questions et d’en savoir plus sur les avantages et inconvénients propres à chacune des options, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée. Nous sommes là d’abord et avant tout pour vous renseigner et, par la suite, pour vous aider à prendre la meilleure décision.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité