Que faire avec l’hypothèque conjointe lors d’une séparation? – Cas vécu

La rupture d’un couple peut être douloureuse à bien des égards. Outre l’aspect psychologique du deuil d’une relation et les craintes liées à un nouveau départ, les incertitudes financières peuvent peser lourd lorsqu’un couple se sépare. Pierre Fortin, président et syndic autorisé en insolvabilité chez Jean Fortin & Associés, présente le cas de Charlotte et Derek** qui se questionnent sur leur prêt hypothécaire lors de leur séparation.

Charlotte et Derek, en couple depuis 1 an, ont pris la grande décision d’acheter une maison ensemble. Les premiers mois dans leur nouveau chez eux étaient ensoleillés, mais plus d’un an plus tard, des nuages ont commencé à s’accumuler sur leur relation.

Dès mars, la séparation semblait imminente.

Quelles sont les principales inquiétudes financières lors d’une séparation?

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Pour Charlotte et Derek, la question brûlante était: que faire de la maison acquise pour 390 000$ avec un apport initial minimal de 5%?

Malgré leur stabilité professionnelle – Charlotte en tant que physiothérapeute et Derek, menuisier – aucun des deux ne pouvait seul supporter le fardeau du paiement hypothécaire mensuel. La perspective d’avoir l’un qui déménage et l’autre qui demeure dans la maison est parfois souhaitable, mais est-ce possible financièrement? La maison, autrefois leur rêve, était désormais une cage dorée.

Si cette situation vous rejoint et que vous aimeriez en discuter avec un conseiller en insolvabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous ou à poser vos questions dès maintenant. Nous recommandons également de poursuivre la lecture de cet article afin de connaître les solutions offertes à Charlotte et Derek pour se libérer de leur dette hypothécaire conjointe ainsi que leur décision. 

Quelles solutions sont proposées par la banque pour un prêt hypothécaire lorsqu’un couple se sépare? 

Lorsqu’une personne décide de remettre les clés de sa propriété à son institution financière, celle-ci a 2 choix. Premièrement, l’institution peut se faire déclarer propriétaire et la revendre. Cette procédure s’intitule la reprise en paiement. Dans ce cas, l’emprunteur est libéré de sa dette et si l’institution fait un profit, celui-ci lui appartient. Cela serait de loin la meilleure solution pour Charlotte et Derek car, étant donné l’achat récent et le financement à 95% de la valeur, les chances d’une vente à profit sont bien plus faibles qu’une vente à perte.

La seconde option pour l’institution financière est une vente sous contrôle de justice. Dans cette option, l’institution force la mise en vente de la maison, via un courtier immobilier. Tout le processus est supervisé par la cour afin que les droits des deux parties soient protégés. Dans ce scénario, si l’institution vend la maison à profit, celui-ci appartient à l’emprunteur. Par contre, si elle fait une perte, l’emprunteur en est responsable à 100%. Or, la banque de Charlotte et Derek a retenu pour cette option, nettement moins avantageuse pour le couple en instance de séparation.

Que faire lorsque les solutions proposées par la banque ne conviennent pas?

En quête d’une solution, ils ont consulté un spécialiste de la réorganisation financière. Rapidement, un conseiller en finances personnelles de Jean Fortin  a pris le temps de dresser avec eux un tableau complet de leur situation financière. Cette analyse budgétaire a permis d’envisager toutes les solutions possibles à leur endettement. 

Le couple avait tous deux des voitures en location et avait respectivement environ 2 500$ de dettes sur les cartes de crédit. Ils avaient également contracté un prêt de 10 000$ pour meubler leur nouvelle demeure. Pierre Fortin explique que la remise des clés à l’institution financière donne à celle-ci 2 options, avec des implications très différentes pour les anciens propriétaires.

Quelle est la solution financière choisie par ce couple en rupture?

Considérant les frais de vente et d’intérêt pour leur maison, ainsi que le fait qu’il s’agisse d’une vente de reprise, la perte minimale de l’institution financière a été estimée à 27 000$. Une somme que Charlotte et Derek ne pouvaient pas couvrir.

Pour éviter d’être contraints de vivre ensemble pendant les démarches judiciaires et la vente effective de la maison (parfois plus d’un an), ils ont opté pour remettre les clés de la maison à leur banque et de faire une proposition de consommateurs pour leurs dettes personnelles ainsi que la perte potentielle que subira vraisemblablement la banque.

«Basée sur leurs revenus, une proposition de 12 000$ chacun sur 60 paiements mensuels de 200$, était logique pour leurs créanciers et plus attrayante qu’une faillite» note Pierre Fortin.

En négociant la perte sur la maison et d’autres dettes en avance et à un taux réduit, ce couple séparé a minimisé les dégâts. Ils ont pu quitter la maison, évitant ainsi de continuer à payer l’hypothèque, et ont pu recommencer à nouveau, chacun de leur côté.

Quelques conseils financiers lors d’une séparation de couple 

• Maintenez votre budget à jour: vous pourrez analyser vos finances personnelles et ainsi mieux vous outiller pour repartir à neuf.
• Recherchez activement des solutions rapides pour une transition douce: même dans une séparation amicale, une cohabitation forcée peut semer la discorde.
• Évitez la reprise de finances par les institutions financières: en effet, les institutions financières tendent à opter pour la vente forcée sous contrôle de justice en tant que créancier, ce qui entraîne rarement un prix de vente aussi élevé que vous auriez obtenu si vous aviez vendu vous-même. Une perte est donc souvent à prévoir en cas de reprise de finances et vous en demeurez responsable.
• Consultez des professionnels avant que des procédures judiciaires ne soient entamées: il vaut toujours mieux prévenir que guérir.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité

**Les noms ont été modifiés pour protéger l’anonymat des individus.