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Administrateur d’une proposition de consommateur

C’est un long titre pour signifier un professionnel qui est autorisé à déposer et administrer une proposition de consommateur en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Au Québec, seul un syndic autorisé en insolvabilité peut être un administrateur d’une proposition de consommateur. Ainsi, vous verrez parfois d’inscrit sur les formulaires d’un dossier: Jean Fortin & Associés, administrateur d’une proposition de consommateur. Ce terme est donc prévu spécifiquement dans la Loi mais il implique presque toujours, au Canada, et en tout temps au Québec, un syndic autorisé en insolvabilité.