Débiteur

Un «débiteur» est généralement défini comme une personne ou une entité qui doit de l’argent à une autre personne ou entité. Dans le contexte de la LFI, le débiteur est souvent une personne ou une entreprise qui est insolvable et qui fait face à des difficultés financières à tel point qu’elle ne peut pas rembourser ses dettes lorsqu’elles viennent à échéance.

Lorsqu’un débiteur choisit la faillite comme solution à ses problèmes de dettes, on dit parfois qu’il est un «failli». Ce terme est donc interchangeable avec le terme «débiteur».

En vertu de la LFI:

• Un débiteur peut être une personne, une société, ou d’autres entités juridiques.
• Il est considéré comme insolvable s’il n’est pas en mesure de respecter ses obligations financières à mesure qu’elles deviennent exigibles, ou si la valeur de ses actifs est inférieure à la valeur de ses passifs.
• Un débiteur peut faire une proposition à ses créanciers pour tenter de restructurer ses dettes sans déclarer faillite. Si la proposition est acceptée par les créanciers et approuvée par le tribunal, le débiteur peut continuer à fonctionner et à rembourser une partie ou la totalité de ses dettes selon les termes de la proposition.
• Si le débiteur est incapable de rembourser ses dettes ou de faire une proposition acceptable, il peut déclarer faillite. Dans ce cas, les actifs du débiteur sont liquidés, et le produit est distribué entre les créanciers. On dit alors parfois qu’il est «failli».