Créancier
Un créancier est un individu, une entreprise ou une institution financière qui prête de l’argent à une autre partie qu’on appelle «débiteur».
Les créanciers ont droit au remboursement du montant prêté (appelé «principal») en plus des intérêts qu’ils ont prévus dans le contrat de prêt. Un créancier peut également avoir droit à des montants supplémentaires pour rembourser les frais judiciaires, par exemple, si l’emprunteur ne respecte pas ses obligations contenues dans le contrat de prêt. Selon le type de prêt accordé, les créanciers peuvent disposer de différents recours juridiques si le débiteur ne respecte pas ses obligations.
Recours juridiques si le débiteur ne respecte pas ses obligations:
- Procédures judiciaires pour l’obtention d’un jugement.
- Si jugement, saisie de tous vos biens (saisissables) et/ou salaire.
- Reprise de possession du bien s’il est détenu en garantie du prêt.
Les créanciers peuvent également être classés en fonction du type de dette:
- Créanciers garantis: Ils ont un droit légal sur un bien spécifique (une garantie) si le débiteur ne respecte pas les conditions de remboursement. Par exemple, un prêteur hypothécaire est un créancier garanti car si l’emprunteur fait défaut, le prêteur peut prendre possession du bien par le biais d’une saisie. Il en est de même pour un prêt auto ou contrat de location.
- Créanciers non garantis: Ils octroient du crédit sans prendre de garantie. Si l’emprunteur fait défaut, ces créanciers n’ont pas de revendication spécifique sur un actif en particulier mais sur tous ses actifs. Des exemples courants sont les institutions financières pour des dettes de cartes de crédit ou prêts personnels.
Proposition de consommateur ou faillite
Dans un contexte juridique, en particulier lors de procédures de faillite, les droits et priorités des différents types de créanciers peuvent devenir une considération importante. La dette d’un créancier non garanti sera (sauf exceptions prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité) effacée à la suite d’une proposition de consommateur ou une faillite alors que celle liée à un créancier garanti ne le sera que si l’emprunteur remet le bien donné en garanti au moment de déposer sa proposition ou sa faillite.