Déclaration sous serment/Affidavit

Une déclaration sous serment est une affirmation par une personne qui confirme la véracité de son contenu. Au Québec, une déclaration sous serment est utilisée pour fournir des preuves dans les affaires judiciaires ou d’autres procédures légales, comme les affidavits et les dépositions.

Elle sert également à confirmer la véracité du bilan d’une personne qui dépose une proposition de consommateur ou une faillite. La déclaration doit être attestée par au moins une autre personne qui peut certifier qu’elle a été faite de manière véridique. En règle générale, ce témoin ne doit pas avoir d’intérêt personnel dans l’affaire ou dans l’issue de la procédure.

Pour qu’une déclaration sous serment soit considérée comme valable par les tribunaux du Québec, certains éléments supplémentaires doivent être présents. Il s’agit notamment d’une description claire de toutes les parties impliquées et de tous les témoins, de faits et de circonstances détaillés, de dates et d’heures, le cas échéant, de signatures de toutes les parties impliquées et des coordonnées de tous les signataires du document.

Les déclarations sous serment peuvent également devoir être notariées pour garantir qu’elles ont été correctement exécutées conformément à toutes les exigences légales.