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Les impôts non payés

Les impôts et les taxes impayées sont parmi les dettes les plus coûteuses en intérêts, pénalités et recours judiciaires possibles.

Mécanisme

En effet, les gouvernements ont pour leur dire qu’ils ne sont pas là pour financer les contribuables. Ils se sont accordés de larges pouvoirs en termes de vérifications, de saisies et l’imposition de frais de recouvrement, de pénalités et d’intérêts. Une dette due à l’impôt ne devrait jamais être ignorée. Les gouvernements ont accès à tous les registres publics et peuvent donc rapidement identifier et saisir les biens que vous possédez (maison, voiture, compte de banque, salaire, REER, etc.) par le simple envoi d’un avis formel.

Solutions possibles

Des ententes à l’amiable peuvent être négociées entre vous et leur département de recouvrement. Par contre, la durée des ententes est limitée dans le temps. 

Un prêt de consolidation pour rembourser une dette d’impôt peut être demandé mais généralement, vos chances de succès avec les institutions financières sont plus limitées lorsqu’il s’agit de ce genre de dettes.  

Contrairement à la croyance populaire, une dette d’impôt ou pour taxes impayées peut être incluse dans une proposition de consommateur ou une faillite, à moins qu’il y ait eu de la fraude, de fausses représentations ou que vous ayez été condamné par un tribunal à des amendes.

Plus vite vous aurez l’heure juste sur vos droits, vos obligations et les solutions qui s’offrent à vous, meilleures seront vos chances de vous en sortir.

NOUVEAU

Découvrez des exemples de cas vécus

Il n’y a pas de profil type pour ceux qui vivent des problèmes d’endettement. Découvrez l’histoire de gens comme vous et voyez comment ils s’en sont sortis.

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