Impôts non payés

Une dette d’impôt implique une situation délicate qu’il ne faut pas sous-estimer, car elle peut entraîner des intérêts, des pénalités élevées ainsi que des conséquences graves telles que la saisie de biens ou de salaire. En effet, les gouvernements ont le pouvoir d’identifier rapidement tous vos actifs et de les saisir sans préavis, y compris votre maison, voiture, compte bancaire, salaire et REER.

De quelles sources peuvent provenir les dettes d’impôts?

Les dettes d’impôts, qui peuvent découler de diverses circonstances et situations, représentent souvent un fardeau financier considérable pour les contribuables. Ces obligations fiscales peuvent entraîner des conséquences financières sérieuses et peuvent apporter des complications juridiques et financières à long terme. Voici quelques-unes des principales causes:

• Mauvaise estimation des obligations fiscales: Une erreur courante pour un particulier est de ne pas anticiper correctement les montants d’impôts à payer lors du prélèvement sur sa paie. Pour le travailleur autonome ou en entreprise, le défaut de percevoir ou remettre les taxes de vente peut également être une autre cause.
• Changements de revenus: Des changements imprévus tels que la perte d’emploi, une baisse des revenus ou des dépenses imprévues, peuvent rendre difficile le paiement des impôts dus sur des revenus élevés qu’on a plus.
• Erreur de déclaration: Des erreurs dans le rapport d’impôt ou une des dépenses refusées à la suite d’une vérification du fisc.
• Événements majeurs et imprévus: Un mariage, un divorce ou une séparation, l’achat ou la vente de biens immobiliers peuvent avoir des implications fiscales importantes et conduire à des erreurs ou à des ajustements de paiement d’impôts.
• Mauvaise gestion financière: Une mauvaise gestion de vos finances peut entraîner un manque de liquidité pour le remboursement des impôts.

En comprenant ces causes, il faut prendre des mesures proactives pour éviter les dettes d’impôts, telles qu’une planification fiscale adéquate, une gestion financière prudente et une meilleure compréhension des obligations fiscales.

Les solutions possibles pour régler les dettes d’impôts

Tout d’abord, il est important de noter que le non-paiement ou le paiement tardif de vos dettes d’impôts vous expose à de multiples sanctions de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l’Agence du revenu du Québec (ARQ). La 1^ère étape consiste généralement en la réception d’un avis de cotisation. Si vous ne payez pas, vous serez considéré en défaut de paiement, des intérêts, frais de perception et mesures de recouvrement peuvent aussitôt être entrepris tant et aussi longtemps que vous n’avez pas remboursé le montant dû. Il est important de comprendre que ni l’ARC ni l’ARQ ne vous laisseront tranquille tant que votre dette ne sera pas acquittée. Voici donc les solutions possibles à envisager pour régler vos dettes d’impôts:

1. Négociation avec l’Agence du revenu (Québec et Canada): Contactez les 2 agences du revenu et essayez de parvenir à un accord à l’amiable pour rembourser la dette en fonction de votre capacité financière. Cependant, les accords possibles avec les ministères sont généralement d’une durée assez limitée et des frais d’intérêt sont exigés.
2. Prêt de consolidation: Obtenez un prêt de consolidation auprès de votre institution financière pour rembourser la dette d’impôt. Gardez à l’esprit que les chances de succès peuvent être limitées, car les institutions financières sont souvent plus réticentes à accorder des prêts pour des dettes d’impôts.
3. Aide professionnelle: Si aucune des options précédentes n’est possible, envisagez de consulter des conseillers en finances personnelles tels que ceux de Jean Fortin. Contrairement à la croyance populaire, une dette d’impôt (et de taxes de vente) peut être incluse dans une proposition de consommateur ou une faillite. Cela permet de négocier un plan de remboursement avec des conditions plus flexibles, évitant ainsi la saisie de biens. Si la dette est particulièrement importante et les circonstances le justifient, la faillite peut être une option à considérer, bien que cette option ne devrait être retenue qu’en dernier recours. La proposition de consommateur ou la faillite sont les seules options qui vous permettent d’annuler les intérêts sur ce genre de dettes et de vous placer à l’abri de leurs mesures de recouvrement.
4. Contestation d’un avis de cotisation: Enfin, si vous êtes d’avis qu’il s’agit d’une erreur, il est possible de contester un avis de cotisation, mais cela nécessite une procédure à effectuer rapidement, car il y a des délais à respecter. Le Protecteur du citoyen du gouvernement offre des informations détaillées sur la procédure à suivre pour l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Évidemment, cette procédure ne devrait être utilisée que si vous avez des motifs sérieux de croire que la dette n’est pas due.

Pour en savoir plus sur les options qui s’offrent à vous, prenez rendez-vous avec un conseiller de Jean Fortin pour une consultation en personne, par téléphone ou par vidéoconférence. C’est gratuit, confidentiel et sans obligation!