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Les prêts automobiles
(prêts garantis)

Les voitures et les biens mobiliers (VTT, VR, bateau) sont soit financés par un prêt garanti ou un contrat de vente à tempérament.

Mécanisme

Aussi communément appelé «Prêt garanti», l’institution financière conserve le bien acheté en garanti et pourra le reprendre si vous cessez de faire vos paiements. Le contrat de vente à tempérament est aussi considéré comme un créancier garanti et dans les deux cas, le créancier peut reprendre le bien si vous êtes en défaut de paiement. Un dernier mode de financement est la location.

Lorsque vous faites affaires avec un commerçant, la Loi sur la protection du consommateur vous accorde certaine protection. Si vous êtes en défaut d’effectuer un ou plusieurs paiements sur votre prêt, le commerçant doit vous accorder un délai de 30 jours avant de reprendre le bien ou prendre une procédure contre vous. De plus, si au moment du défaut, vous avez payé plus de 50% de la dette, il devra obtenir l’autorisation de la cour avant d’entreprendre des procédures judiciaires.

S’il désire reprendre le bien, votre dette sera éteinte lors de la remise.

Solutions possibles

Lorsque confronté à des difficultés financières, deux situations peuvent se présenter:

  1. Vous désirez conserver votre voiture, moto, VTT ou VR;
  2. Vous désirez remettre le bien soit parce que vous ne vous en voulez plus ou il est devenu trop dispendieux pour vos moyens.

Dans le cadre d’une consolidation de dettes, d’une proposition de consommateur et même d’une faillite, vous pourrez conserver le bien en question si vous le désirez en autant que les paiements sont à jour et que le bien est assuré.

Si vous désirez remettre le bien, vous pourrez le faire et la dette que subira le créancier sera incluse dans une proposition de consommateur et une faillite. Vous n’aurez donc pas à la payer. Par contre, dans le cadre d’une consolidation de dettes, vous serez responsable de toute perte que pourrait subir le créancier qui reprend le bien.

NOUVEAU

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