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Calcul du revenu excédentaire

Dans le cadre d'une faillite, le calcul de revenu excédentaire va affecter la durée de votre faillite. Voyez comment ce calcul est effectué.

Le coût et la durée d’une faillite sont directement liés à l’existence ou non d’un revenu dit «excédentaire», c’est-à-dire supérieur à une norme fixée par le gouvernement. Pour déterminer si vous avez un revenu excédentaire et pour le calculer, on tiendra compte de la moyenne des revenus nets gagnés pendant la faillite, du nombre de personnes à charge, des dépenses que vous avez à assumer pour des frais de garde, une pension alimentaire (à payer) ainsi que des frais liés à une condition médicale et pour votre emploi. 

C’est le calcul de tous ces éléments qui détermine si vous avez un «revenu excédentaire», c’est-à-dire un revenu plus élevé que le minimum fixé par le gouvernement pour une personne dans une situation financière et familiale similaire à la vôtre.

Ainsi, si vous n’avez pas de «revenu excédentaire» la faillite aura une durée de 9 mois pour une première et 24 mois pour une deuxième. Les contributions mensuelles à effectuer chez Jean Fortin sont de 160$ par mois pendant 9 mois pour une première faillite ou 125$ par mois pendant 24 mois pour une deuxième faillite. 

Si vous avez un «revenu excédentaire», la durée sera prolongée de 12 mois supplémentaires et la contribution mensuelle sera fixée selon une formule mathématique établie par la loi.

Dès le premier rendez-vous avec votre syndic autorisé en insolvabilité, il ou elle vous expliquera en détails comment effectuer le calcul, les montants à payer et pendant combien de mois vous serez en faillite.