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La séparation ou le divorce

En plus d’être difficile sur le plan émotif, une séparation entraîne bien souvent d’importantes conséquences financières.

Situation initiale

Philippe est un camionneur dans la mi-quarantaine, séparé depuis juillet dernier. Père de 2 ados, il peinait déjà à joindre les 2 bouts lorsque le couple faisait vie commune. La dernière année a donc connu sa part de bouleversements. Philippe a dû se prendre un appartement assez grand pour accueillir ses 2 enfants, en garde partagée, en plus d’assumer sa part des paiements hypothécaires de la maison familiale le temps qu’elle se vende. Philippe doit payer une pension alimentaire de près de 600$ par mois et les autres frais inhérents à une séparation. Or, ses deux cartes de crédit totalisaient déjà un solde de 18,000$ avant sa séparation.  

À la fin de février, voyant qu’il avait un choix à faire entre payer ses cartes de crédit ou sa pension alimentaire, ce fut le signal ultime qui l’a incité à agir et demander de l’aide.

Les enjeux

Les séparations sont responsables de 25% des cas d’insolvabilité (faillites et propositions). En effet, lorsqu’on se sépare, on doit assumer les frais d’un déménagement, les coûts d’un loyer en plus de devoir aider l’autre à assumer les coûts de la résidence principale. Les dépenses sont multipliées par 2 alors que les revenus totaux demeurent les mêmes, sans compter les frais juridiques lorsque la chicane se met de la partie. 

Le cas de Philippe n’est pas différent. De plus, la garde partagée nécessitera l’achat de certains vêtements supplémentaires pour les enfants et autres biens tels vélos, etc… pour éviter de les transporter d’une résidence à l’autre. Même lorsque la séparation se passe sans la nécessité d’avocats, les coûts sont importants et le budget en prend pour son rhume.

À elles seules, les cartes de crédit lui coûtent 540$ par mois en paiement minimum. Or, la pension, à raison de 600$ par mois, gruge énormément dans son budget. S’ajoute à cette somme d’argent les dépenses supplémentaires lorsque ses enfants sont avec lui (activités, nourriture, petites gâteries pour compenser le sentiment de culpabilité). 

Philippe devait choisir entre le respect de son obligation de payer sa pension alimentaire et ses créanciers. Évidemment, le respect des obligations imposées par la cour sont non seulement des obligations qui survivent même lorsqu’on fait faillite mais constituent, pour la majorité des gens comme Philippe, une obligation morale qu’ils veulent honorer à tout prix. 

Solution proposée

Nous avons commencé par travailler avec Philippe sur un budget réaliste. Dès cette première étape, il est ressorti clairement qu’une fois la pension alimentaire et ses besoins de base comptabilisés, il n’y avait aucun surplus pour les paiements minimums sur ses dettes. Un calcul de son ratio d’endettement confirmait également l’absence de possibilité de consolider ses dettes et, de toutes façons, avec un paiement mensuel de 410$ que représenterait le prêt de consolidation, il serait dans l’impossibilité de l’assumer. 

Nous avons recommandé à Philippe l’une des 2 options suivantes: une proposition de consommateur à 7,500$ (125$ pendant 60 mois) ou une faillite à 160$ par mois mais pour 9 mois.

Inquiet des conséquences d’une faillite, nous avons dû rassurer Philippe. Premièrement, ni la faillite ni la proposition n’ont d’impact sur son emploi. En fait, même si un employeur venait à apprendre que Philippe a fait faillite (ou une proposition), ce qui est très peu probable, la loi lui interdit de congédier ou même modifier son lien d’emploi avec Philippe pour cette seule raison. Son emploi n’est donc aucunement menacé, pas plus que ses meubles qui sont insaisissables. 

La procédure de divorce, quant à elle, peut poursuivre son cours et Philippe pourra continuer à honorer le paiement de sa pension alimentaire. Par contre, parce qu’il a fait faillite (ou une proposition), Philippe ne pourra être tenu responsable du remboursement des dettes accumulées.  

Comme dans bien des cas, la faillite et la proposition offrent la même protection et très peu d’inconvénients. La différence se joue au niveau des principes de chacun. La faillite a l’avantage d’être réglée plus rapidement qu’une proposition (9 mois plutôt que 60 mois) et  représente un coût moindre (1,440$ plus les remboursements d’impôt au fédéral, s’il y a lieu) versus une offre de règlement à 7,500$. Malgré cela, certains vont préférer éviter la faillite à tout prix alors que d’autres opteront pour la solution la plus rapide et moins coûteuse.  

Conclusion

Dans ce cas-ci, la décision n’a pas été facile à prendre pour Philippe sur le plan émotif, mais la faillite s’est avérée être la solution qui lui permettait de tourner rapidement la page sur la période la plus éprouvante de sa vie. De plus, il sait qu’il aura bien d’autres dépenses à effectuer pour terminer de s’installer convenablement et il a préféré y investir ses ressources. 

Dans d’autres circonstances, une proposition de consommateur aurait peut-être pu être préférable.