Combien coûte une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur est une solution à l’endettement qui représente maintenant près de 70% de tous les dossiers d’insolvabilités déposés. Elle permet de négocier une réduction de vos dettes, d’éliminer tous les intérêts sur les dettes incluses et de conserver vos actifs. Avec sa popularité croissante, de nombreuses personnes s’interrogent sur les coûts de cette stratégie de désendettement. Cet article vous permettra de découvrir les 5 facteurs qui déterminent le montant à offrir et l’ensemble des frais et honoraires de cette option.

Les 5 facteurs qui influencent le montant que vous offrirez à vos créanciers

Pour qu’une proposition de consommateur soit acceptable pour les créanciers, elle doit être raisonnable et viable. Qu’est-ce que cela signifie? Une proposition est raisonnable si l’offre monétaire est plus élevée que ce que les créanciers pourraient obtenir si vous décidiez de ne pas les payer et de faire faillite. Par ailleurs, une proposition est viable si le montant offert respecte votre capacité de paiement. Rien ne sert d’offrir la lune si vous n’êtes pas en mesure de payer le paiement mensuel promis par la suite.

Lors d’une rencontre d’information avec un conseiller d’un bureau de Jean Fortin, par exemple, il fera l’analyse des points suivants et discutera avec vous du montant qui devrait être offert:

1. Le montant total de vos dettes: Plus celles-ci sont élevées, plus vos paiements mensuels risquent de l’être également puisque si on demande aux créanciers d’étaler le remboursement du montant offert sur 60 mois, ils souhaitent généralement récupérer un pourcentage de leur créance qui justifiera le délai.
2. Vos revenus: Votre capacité à rembourser vos créanciers sera évaluée par le conseiller  en se fiant sur vos revenus mensuels et des normes établies par le gouvernement fédéral. Plus votre capacité financière est élevée, plus le minimum à offrir à vos créanciers dans le cadre de votre proposition devra être élevé.
3. Vos dépenses: Vos dépenses courantes (logement, nourriture, transport, etc.) font partie de l’évaluation de votre capacité financière puisqu’elles ont un impact direct sur le montant disponible à la fin de chaque mois.
4. La valeur de vos actifs: La valeur nette de vos actifs (la différence entre la valeur marchande de vos actifs et le montant de l’hypothèque ou le prêt garanti sur ceux-ci) ont un impact direct sur le montant minimum qui devra être offert. En effet, puisque les créanciers ont à choisir entre l’offre ou le statu quo, les créanciers voudront s’assurer que le montant offert dans la proposition est supérieur à ce qu’ils recevraient si vous déclariez faillite ou s’ils liquidaient vos actifs.
5. La durée de la proposition: La durée maximale pour le paiement de la somme offerte dans le cadre d’une proposition de consommateur est de 5 ans (60 mois). Le montant mensuel sera ajusté en conséquence pour rembourser le montant total convenu dans la proposition. Il n’y a aucun frais d’intérêt sur ledit montant. En tout temps, il est possible de payer plus rapidement, sans pénalité.

Dans la quasi-totalité des dossiers, une négociation permettant une réduction du montant total à rembourser et/ou l’absence de frais d’intérêt pour le montant à rembourser résulte en des paiements mensuels beaucoup plus bas que les paiements actuels. La différence peut varier de quelques centaines à quelques milliers de dollars par mois, selon les circonstances uniques à chacun.

Qui détermine le montant offert dans une proposition de consommateur?

C’est le conseiller du bureau de syndic qui vous conseillera sur le montant qui devrait être offert en fonction des 5 facteurs ci-haut mentionnés et 2 grands principes (raisonnables et viables) mais c’est vous qui aurez le dernier mot. Les syndics autorisés en insolvabilité, tels que ceux de Jean Fortin, sont les seuls professionnels qui ont l’expertise et le droit de déposer une telle offre de règlement à vos créanciers et les protections légales offertes dans le cadre d’une proposition de consommateur.

Les frais et honoraires d’une proposition de consommateur

Les frais d’une proposition sont réglementés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ils sont composés d’un montant de base de 1500$ plus taxes plus environ 300$ de frais divers. Chaque bureau de syndic détermine le montant qu’il vous exigera au début du dossier à titre de dépôt ou de versements mensuels à payer dans l’attente d’une décision des créanciers.

Si la proposition est acceptée, des honoraires supplémentaires de 20% de toute somme distribuée aux créanciers s’ajouteront à ces montants. Il est important de comprendre que les frais et honoraires du syndic sont inclus dans le montant prévu à votre proposition. Ainsi, si vous offrez à vos créanciers une somme de 18 000$ payable à raison de 60 versements mensuels de 300$, vous n’aurez qu’à payer 18 000$. Ce sont les créanciers qui paieront les frais et honoraires du syndic (1500$ + 300$ + 20% de la distribution), à même les 18 000$.

Ces dispositions de la Loi assurent que vous n’aurez pas de surprise et surtout, que vous n’aurez pas à payer de gros montants à l’avance. Le syndic n’aura droit à tous ses honoraires que si la proposition est acceptée par vos créanciers et que les paiements mensuels qui y sont prévus sont effectués.

De plus, le syndic est un officier de justice qui exerce ses fonctions sous la surveillance du Bureau du surintendant des faillites. Ainsi, vous pouvez être assuré que les fonds que vous paierez pour le bénéfice de vos créanciers sont soumis à des exigences très strictes.

Pour en savoir plus sur comment une proposition de consommateur peut être bonne pour vous?

Pour obtenir une estimation précise du montant qui pourrait être offert dans le cadre d’une éventuelle proposition de consommateur, il est recommandé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Chez Jean Fortin & Associés, il suffit de prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 1-877-777-2433. Vous obtiendrez rapidement une rencontre d’information gratuite qui permettra d’évaluer votre situation financière et de vous informer des solutions financières adaptées à vos besoins.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité