Les conséquences de la proposition de consommateur

La proposition de consommateur est une solution efficace contre l’endettement qui gagne en popularité. Cependant, les conséquences de la proposition de consommateur sont plus rarement abordées. Les syndics autorisés en insolvabilité, de par la déontologie, ont le devoir de vous renseigner sur tous les avantages, mais aussi les inconvénients, des solutions qui s’offrent à vous. Ils ont également le devoir de vous faire bénéficier de leur expérience pour vous conseiller dans votre prise de décision. Nos experts vous expliquent donc, dans cet article, les principales conséquences liées à la proposition de consommateur.

Les 5 conséquences de la proposition de consommateur

Lorsque les dettes deviennent de plus en plus difficiles à gérer, plusieurs personnes endettées optent pour la proposition de consommateur. Comme pour toute solution, il existe des avantages et des inconvénients. Voici donc les 5 conséquences de la proposition de consommateur:

1. Paiement mensuel fixe pour toute la durée de la proposition.
2. La durée.
3. Possibilité de négociation ou d’un rejet par les créanciers.
4. Les dettes exclues.
5. L’impact sur le dossier de crédit.

Il est essentiel d’être bien informé sur les inconvénients d‘une proposition de consommateur afin de prendre une décision éclairée et choisir la meilleure solution pour vous. Voyons en détail les 5 principaux inconvénients d’une proposition de consommateur:

1. Le montant mensuel fixe
   Bien qu’il soit possible de prévoir des montants qui varient au fil de la durée de votre proposition, habituellement, nous déterminons ensemble lors du dépôt de la proposition, un montant que vous convenez de payer pour la durée entière qui peut aller jusqu’à 60 mois. Durant cette période, si vos revenus augmentent, vous bénéficierez de ce surplus. Toutefois, si vos revenus diminuent, le montant promis demeurera le même malgré cette baisse de revenus. Il est possible d’amender une proposition de consommateur en cours de route, mais cela nécessite l’appui d’une majorité de vos créanciers, à défaut de quoi, votre proposition sera annulée.
2. La durée
   La proposition peut offrir un montant forfaitaire payable dès son acceptation mais elle prévoit habituellement des paiements mensuels payables sur un maximum de 60 mois. Pour les propositions qui s’étalent sur une longue période, elles peuvent s’avérer plus longues qu’une faillite (typiquement 9, 24 ou 36 mois, selon le type de faillite). En revanche, une proposition peut toujours être payée par anticipation et, à chaque fois que c’est possible, c’est ce que nous conseillons car le début du rétablissement du dossier de crédit débute dès qu’une proposition est terminée.
3. La possibilité de négociation ou d’un rejet par les créanciers
   Le montant mensuel qui est proposé aux créanciers lors du dépôt de votre proposition peut faire l’objet d’une négociation ou à de rares occasions d’un refus pur et simple. Si tel est le cas et que les créanciers récalcitrants représentent la majorité des votes, vous pourriez donc être contraint d’offrir un montant plus élevé qu’à l’origine. Veuillez noter que c’est vous qui avez le dernier mot et qu’en tout temps, il vous sera possible de retirer votre proposition ou déclarer faillite, si tel est votre souhait.
4. Les dettes exclues
   Certaines dettes, comme les pensions alimentaires, les amendes et les prêts étudiants récents, ne peuvent pas être incluses dans une proposition de consommateur. Également, une proposition ne peut inclure des créances garanties par un actif que vous désirez conserver. À titre d’exemple, si vous conservez votre maison ou voiture, l’hypothèque ou le prêt auto ne pourront faire partie de votre proposition et les paiements mensuels prévus au contrat devront continuer d’être payés en sus du montant offert dans le cadre de votre proposition.Enfin, une proposition doit obligatoirement inclure tous vos créanciers (à part les créances garanties mentionnées ci-haut). Ainsi, vous ne pouvez inclure que vos cartes de crédit et exclure votre prêt personnel. Le principe de la Loi qui chapeaute la proposition est de traiter équitablement tous vos créanciers.
5. L’impact sur le dossier de crédit
   Même si elle est généralement moins dommageable au niveau du dossier de crédit que la faillite, la proposition de consommateur aura un impact négatif sur votre cote de solvabilité chez Equifax et TransUnion. Tout créancier qui aura l’autorisation d’effectuer une vérification de vos dossiers de crédit pourra obtenir le rapport de votre insolvabilité. Toutefois, cette note demeure au dossier 3 années après la fin de la proposition alors que celle relative à une faillite demeure inscrite à votre dossier pendant 6 ans (7 ans pour TransUnion) à compter de votre libération et pendant 14 ans pour une 2^e faillite (ou plus).

La proposition de consommateur: une alternative intéressante

Afin d’avoir un portrait juste de ce qui serait la meilleure solution pour vous, il est fortement recommandé de consulter un professionnel de l’insolvabilité, tel qu’un syndic, dès les premiers signes de difficultés financières. Plus vous consulterez tôt, plus vous aurez des solutions à votre disposition. Malgré les inconvénients soulignés dans cet article, les nombreux avantages à faire une proposition de consommateur l’emportent habituellement.

Chez Jean Fortin & Associés, la prise de rendez-vous est simple et efficace. Cette rencontre peut se faire au téléphone, en visioconférence ou en personne, selon votre préférence. Vous obtiendrez rapidement une analyse de votre situation financière et toutes les explications sur les solutions qui s’offrent à vous. Les étapes de la proposition de consommateur, si tel est votre choix, vous seront expliquées en détail afin de vous permettre d’alléger le poids de vos dettes.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité