Travailleur autonome et dettes d’impôts: comment s’en sortir financièrement? – Cas vécu

À part le manque de travail et d’autres défis, l’un des plus grands risques du travailleur autonome est sa responsabilité face à l’impôt et aux taxes de vente. En effet, les travailleurs indépendants doivent naviguer avec précaution dans un univers fiscal complexe, où les dettes d’impôts peuvent surgir comme des obstacles financiers imprévus.

Ces professionnels se retrouvent souvent avec des dettes d’impôts non planifiées, dont les conséquences peuvent être désastreuses pour leur stabilité financière personnelle et familiale. Pierre Fortin, président et syndic autorisé en insolvabilité chez Jean Fortin & Associés met en lumière, à travers l’histoire vraie de Cédric**, les défis financiers rencontrés par les travailleurs autonomes et les solutions possibles lorsqu’ils font face à des dettes d’impôts inattendues.

Les risques financiers du travailleur autonome

Cédric, 35 ans, est travailleur autonome dans le domaine de l’infographie depuis 6 ans et produit lui-même ses rapports d’impôt. Comme il n’est pas incorporé, toutes ses transactions financières transitent par le même compte. Le mois dernier, il a reçu un avis de cotisation de Revenu Québec pour les années 2020, 2021 et 2022 concernant des dépenses auxquelles il n’avait, semble-t-il, pas droit. Résultat, l’impôt lui réclame la coquette somme de 23 717.85$ incluant les pénalités et frais de retard. Or, avec sa conjointe en arrêt de travail préventif, enceinte de leur 2e enfant, cette mauvaise nouvelle ne pouvait arriver à un pire moment…

Voici une liste des principaux risques et défis financiers auxquels les travailleurs autonomes peuvent être confrontés:

• Instabilité des revenus: La fluctuation importante des revenus peut rendre difficile la planification financière à long terme.
• Charges fiscales élevées: La responsabilité du paiement de ses propres impôts peut entraîner des obligations fiscales importantes, notamment des cotisations à l’impôt sur le revenu des entreprises et à la taxe de vente.
• Aucune prestation sociale: Contrairement aux employés, le travailleur autonome ne bénéficie pas de prestations telles que l’assurance maladie, l’assurance chômage ou les congés payés, ce qui peut rendre la gestion des finances plus difficile.
• Coûts liés à l’entreprise: Le travailleur autonome doit souvent assumer lui-même les coûts liés à l’exploitation de son entreprise, tels que les frais de bureau, les fournitures, l’équipement et les assurances professionnelles.
• Risque de non paiement de ses clients: Il peut également être confronté au risque d’être payé en retard ou de ne pas être payé du tout pour le travail effectué.
• Planification ponctuelle pour la retraite: Le travailleur autonome doit épargner et investir de manière proactive pour sa retraite, car il ne bénéficie pas de régime de retraite d’entreprise.

Cédric s’était financièrement préparé à faire face à la réduction des revenus familiaux pour l’arrivée de leur second enfant, mais l’arrêt préventif de sa conjointe et sa dette d’impôts furent de mauvaises surprises pour lui. Si cette situation vous interpelle, nous vous invitons à poser vos questions ou à prendre rendez-vous dès maintenant. Nous vous invitons également à poursuivre votre lecture pour découvrir la solution financière vers laquelle Cédric s’est tourné pour faire face à sa dette gouvernementale.

Quelles sont les conséquences des dettes d’impôts pour un travailleur autonome?

Lorsque le gouvernement scrute attentivement les dépenses d’une entreprise, il arrive très souvent qu’il en ressorte avec une cotisation à rembourser. Cette situation découle souvent soit d’erreurs commises de bonne foi par l’entrepreneur ou son comptable,

soit de différends dans l’interprétation des lois fiscales, qui, avouons-le, sont très complexes. Cela engendre une dette imprévue et rend difficile l’obtention d’un prêt auprès d’une institution financière pour la rembourser. Quelles sont les conséquences de telles situations?

Le gouvernement élabore ses propres lois, il est donc facile pour lui de les construire en sa faveur. Ainsi, bien qu’il soit possible de contester un avis de cotisation, le fardeau de prouver son invalidité repose sur les épaules du contribuable. En cas d’avis de cotisation pour les taxes de vente, le paiement immédiat est requis, même si on dépose un appel devant les tribunaux.

Une fois que le montant dû est confirmé, le gouvernement peut procéder à des saisies sur le compte bancaire, les actifs, voire publier une hypothèque légale contre la résidence ou d’autres biens. Les recours disponibles sont multiples et peuvent être mis en œuvre beaucoup plus rapidement que ceux accessibles à un créancier ordinaire.

Quelles sont les solutions pour un travailleur autonome endetté?

Confronté au montant réclamé par le gouvernement, Cédric ne disposait pas des ressources financières pour engager un comptable ou un avocat afin de contester les avis de cotisations. Même s’il en avait eu les moyens, il n’était pas certain de l’issue favorable d’une telle contestation. Sa banque refusait de lui accorder un prêt pour rembourser la somme en question, et le gouvernement n’offrait qu’une entente de paiement limitée à 24 mois, avec intérêts. Avec un taux d’intérêt de 7%, les paiements mensuels s’élèveraient à 1 061$, une charge que les revenus de son entreprise ne lui permettaient pas de supporter. Se trouvant dans une impasse, il contacta Jean Fortin & Associés afin d’obtenir des solutions viables à son endettement imprévu.

Entre la faillite et la proposition de consommateur de consommateur comme solution, Cédric a préféré opter pour la proposition. Après discussions, il a été convenu qu’une proposition de 18 000$, payable sur 60 mois, serait un compromis acceptable pour les créanciers, étant donné qu’elle représentait un montant nettement supérieur à ce qu’ils pourraient espérer recouvrer en cas de faillite. Les versements mensuels de 300$ étaient tout à fait réalisables pour Cédric.

Une fois la proposition de consommateur déposée, tous les recours et les charges d’intérêts ont cessé, y compris pour les dettes envers le gouvernement. En effet, dans le cadre d’une proposition ou d’une faillite, les dettes fiscales sont traitées au même titre que les autres créances. Des discussions ont alors eu lieu entre le syndic autorisé en insolvabilité et un département spécialisé du ministère chargé exclusivement des dossiers d’insolvabilité (faillites et propositions).

Grâce à cette démarche, Cédric a pu éviter les saisies et l’accumulation de frais et d’intérêts, et trouver un compromis qui lui a permis de poursuivre ses activités d’entrepreneur et, surtout, de retrouver la tranquillité d’esprit.

Quelques conseils pour le travailleur autonome

• Le non-respect des lois fiscales finit toujours par nous rattraper et la facture peut s’avérer très salée. Ne laissez donc jamais traîner une dette d’impôt.
• Le gouvernement a à sa disposition plusieurs moyens très efficaces et rapides pour recouvrer leurs créances. Ne les sous-estimez pas.
• Une fois qu’une hypothèque légale est publiée sur un de vos actifs, celle-ci survit malgré une faillite ou une proposition de consommateur. Il faut donc consulter un professionnel (avocat, comptable, syndic) rapidement dès les premiers signes d’un problème avec les gouvernements pour éviter des dommages irréversibles.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité

**Le nom des personnes a été changé afin de préserver leur anonymat.