Dividende

Un dividende dans le cadre d’une proposition ou d’une faillite est une distribution d’argent aux créanciers qui ont produit une réclamation et ont fait la preuve d’une somme due.

Dans une proposition, le montant du dividende dépend de l’offre qui a été formulée par le débiteur. Dans une faillite, il dépend de la quantité d’argent amassée par le syndic à la suite des versements mensuels payés par le débiteur des actifs réalisés, s’il y a lieu. Chaque créancier reçoit une part du dividende total versé qui correspond au pourcentage que sa créance représente parmi les créances totales produites dans le dossier. On appelle cette formule de distribution « Prorata ».