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Entente informelle avec vos créanciers

Dans certaines circonstances, il est possible de procéder à des ententes de gré à gré avec vos créanciers, en collaboration avec les professionnels avec qui vous travaillez.

Peu de créanciers

De telles ententes sont à privilégier notamment si les créanciers détiennent des garanties sur la quasi-totalité des actifs et s’il y a peu de créanciers ordinaires tels que des fournisseurs.  Des négociations pour étaler les remboursements ou vendre des actifs non essentiels aux opérations de l’entreprise figurent parmi les solutions possibles.

 
Refinancement ou nouveaux investisseurs

La restructuration du passif de l’entreprise par un refinancement ou l’arrivée de nouveaux investisseurs peut aussi être une situation propice à ce genre d’entente.  

 
Limites

Bien entendu, cette stratégie de redressement présente certaines limites, la principale étant l’absence de la suspension des procédures, c’est-à-dire, qu’un créancier peut continuer ses procédures de recouvrement pendant la mise en place du plan. Finalement, si les créanciers sont trop nombreux ou agressifs, cela rend le plan peu viable car une telle entente informelle doit être acceptée par tous les créanciers et non une majorité comme dans le cas d’une procédure formelle. 

Pour sa part, le syndic autorisé en insolvabilité pourra participer dans l’établissement des prévisions financières, l’établissement d’un plan d’action, la négociation avec les créanciers et surtout, sera aux aguets si jamais le recours à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité était requise.