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Les étapes de la proposition de consommateur

Comment faire une proposition de consommateur?

Vous avez des problèmes financiers et vous vous demandez comment faire une proposition de consommateur? 

Si vous êtes dans l’impossibilité de payer vos dettes tous les mois ou que vous avez plus de dettes que d’actif, vous avez le droit de présenter à vos créanciers, par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité une offre de règlement au rabais.

La première étape de la proposition consiste à prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité. Le syndic est un professionnel des finances qui est la seule personne qui est autorisée par la loi à pouvoir présenter à vos créanciers une  proposition de consommateur. 

Lors de votre consultation initiale, le syndic analysera avec vous l’état de vos actifs, vos dettes, votre budget et les causes de vos difficultés financières. Il ou elle vous expliquera ensuite en détail les options qui s’offrent à vous, leurs avantages et leurs inconvénients et répondra à toutes vos questions.

Il sera possible pour vous de faire une proposition si tel est votre souhait et si vous avez suffisamment de revenus pour offrir un montant par mois à vos créanciers. L’offre n’a pas à représenter 100% des dettes que vous devez, mais elle doit être raisonnable pour vos créanciers.

Si vous rencontrez ces critères, votre syndic préparera les documents nécessaires pour le dépôt de votre proposition. À partir de ce moment, vos créanciers n’auront plus le droit de vous contacter, car vous serez alors sous la protection de la loi, le temps que le syndic négocie avec vos créanciers une entente qui sera bonne pour vous et raisonnable pour vos créanciers.

Pendant votre proposition, vous devrez assister (en personne ou à distance) à deux rencontres budgétaires pour vous donner des conseils sur le maintien d’un budget équilibré et sur l’après-proposition. 

Lorsque vous aurez effectué votre dernier paiement en vertu de l’entente, votre proposition sera complétée et ce moment marque le début de la réhabilitation de votre dossier de crédit et la fin d’une période de surendettement.