Quelles sont les conséquences d’une faillite personnelle?

Nous souhaitons partager avec vous les questions les plus courantes entourant les conséquences d’une faillite personnelle. Ce sont des préoccupations légitimes que nous entendons très souvent lors de nos rencontres informatives. Nous espérons que ces éclaircissements contribueront à démystifier le surendettement.

Est-ce que tout le monde va le savoir si je fais faillite?

À moins d’être une personne très connue ou d’avoir beaucoup d’actifs réalisables, votre nom ne sera pas publié dans les journaux si vous faites faillite et encore moins si vous faites une proposition de consommateur. En effet, la très grande majorité des faillites personnelles demeurent un événement très privé, à l’abri des regards de votre employeur, vos amis, voisins et parfois même votre conjoint, si tel est votre souhait. Vous pouvez donc rayer de votre liste cette «fausse» conséquence si vous décidez de déclarer une faillite personnelle.

Va-t-on perdre tous nos biens?

Plutôt que d’être plus sévères, les lois se sont assouplies et permettent maintenant de conserver de plus en plus de biens, malgré le dépôt d’une faillite. En effet, si vous faites faillite, les REER et les fonds de pension sont maintenant tous protégés contre les saisies, à l’exception des contributions que vous aurez faites dans les 12 mois précédant votre faillite. Également, la loi interdit à un créancier qui finance votre maison ou votre voiture de reprendre le bien simplement parce que vous êtes en faillite.

Ainsi, si votre hypothèque ou votre prêt-auto est à jour, vous pourrez conserver ces actifs à moins qu’ils ne valent beaucoup plus cher que le montant du financement. Dans tous les cas, le syndic fera l’analyse de votre situation avec vous et pourra vous en informer avant que vous ne preniez votre décision finale.

Nous vous invitons à consulter notre article intitulé «Quels sont les biens insaisissables et saisissables lors d’une faillite personnelle?» afin d’en apprendre plus.

Est-ce que toutes les dettes peuvent être incluses dans une faillite?

La plupart des dettes seront libérées par une faillite. L’inclusion d’une dette dans la faillite est la règle et non l’exception. Par contre,  les 3 types de dettes les plus communes qui ne peuvent pas être libérées par la faillite sont les prêts étudiants, si la fin des études date de moins de 7 ans, les dettes de pensions alimentaires et les contraventions Bien des gens seront également surpris d’apprendre que les dettes d’impôt peuvent être libérées par une faillite, à condition qu’il n’y ait pas de fraude.

La Loi sur la faillite et l’insolvabilité est fondée sur le principe que toute personne honnête et malchanceuse a le droit à une seconde chance. Et quelle meilleure façon de permettre à une telle personne de réussir sa réorganisation financière que de lui permettre de conserver son travail, sa dignité et les actifs qui n’ont pas ou peu de valeur nette pour ses créanciers.

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité