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Des réponses à vos questions

Tel que publié le 27 juillet 2019 dans Le Journal de Montréal.

 

Pas toujours facile de prendre les bonnes décisions en matière de finances personnelles. Pour vous aider à vous y retrouver, voici des réponses aux questions que nous ont envoyées des lecteurs de cette chronique.

 

Anne, de Saint-Sauveur, aimerait savoir quelles sont les conséquences possibles pour elle si elle endossait un prêt pour un proche, et de quelle façon elle pourrait se protéger.

Rappelez-vous que le non-paiement d’une dette résulte bien souvent d’un manque de capacité financière de la personne, et non pas de sa mauvaise volonté. Dans la plupart des cas, ce n’est donc pas tant qu’elle ne veut pas payer, mais plutôt qu’elle ne peut pas le faire.

La première question à vous poser est donc la suivante : quel serait l’impact sur vos finances en cas de défaut de paiement de la dette que vous avez cautionnée ? « Si vous pouvez absorber sans difficulté le remboursement, votre décision de cautionner peut se justifier. Si, au contraire, vous risquez d’éprouver de sérieuses difficultés financières, vous devriez refuser », recommande Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité, président de Jean Fortin et Associés.

De plus, sachez qu’une caution va affecter votre propre capacité d’emprunt, car les institutions financières considèrent que la dette cautionnée vous appartient, et ce, même si elle est au nom d’une autre personne.

« Dans tous les cas, une discussion franche et un temps de réflexion s’imposent pour éviter de prendre une décision sous le coup de l’émotion, en particulier s’il s’agit d’un proche, car vous vous sentez peut-être coupable ou redevable envers lui », conseille Pierre Fortin. Réfléchissez bien avant de signer !

 

Étienne, de Belœil, se demande si les lois ont changé depuis le temps de ses parents, où l’on pouvait mettre ses avoirs au nom de sa conjointe pour éviter d’être saisi.

Le grand principe derrière la loi est que les débiteurs peuvent poser des gestes au détriment des droits de nos créanciers. En effet, les biens que nous possédons sont le « gage commun » de nos créanciers. Cela signifie que si nous cessons de rembourser nos dettes, ces derniers seront en droit de se payer à même nos biens.

Par conséquent, tant et aussi longtemps que vous aurez un bon contrôle sur vos finances et que vos revenus et actifs seront suffisants pour honorer vos obligations financières, vos créanciers ne se plaindront pas de vos faits et gestes. En revanche, si vous vous trouviez dans l’impossibilité de les rembourser parce vous avez transféré un ou plusieurs de vos actifs à votre conjointe, dans ce cas, les créanciers pourraient s’objecter au transfert en cour ou demander réparation.

 

Simon, de Gatineau, voudrait savoir si les difficultés financières qu’il a connues dans le passé et la mauvaise gestion qu’il a faite de ses dettes pourraient affecter le dossier de crédit de sa conjointe.

Non. Chaque personne ayant fait usage au moins une fois dans sa vie du crédit possède son propre dossier et bâtit son histoire personnelle. Par conséquent, les retards de Simon n’ont aucun impact sur le dossier de crédit de sa conjointe, qu’ils soient mariés ou pas. Toutefois, si les retards visent une dette qu’ils ont contractée ensemble — c’est-à-dire qu’ils ont cosignée —, alors la mauvaise note de crédit sera inscrite dans les deux dossiers, et ce, même si la conjointe de Simon a remboursé « sa part » du prêt.

Qu’en est-il s’il décide de faire une proposition de consommateur ou une faillite ? Là non plus, sa conjointe ne sera pas affectée. En revanche, s’il existe des prêts conjoints entre eux, ceux-ci seront transférés au nom de sa femme ; si elle effectue les paiements comme prévu par le contrat de prêt, il n’y aura aucune conséquence pour son dossier de crédit.

Rappelez-vous que si l’un des conjoints éprouve des problèmes financiers, les ignorer et accumuler des retards de paiement n’est pas la solution, en particulier s’il existe des prêts en commun. L’erreur la plus fréquente ? Balayer les difficultés sous le tapis et espérer que le temps arrangera les choses, comme par magie...

 

 

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