Assemblée de créanciers

Une assemblée de créanciers est une réunion des créanciers dans un dossier de proposition ou de faillite et qui sont convoqués pour discuter de questions relatives au dossier. Au cours de ces réunions, les créanciers peuvent présenter des preuves, poser des questions et exprimer leur opinion sur le comportement du débiteur, l’existence d’actifs, le mode de réalisation, les recours à exercer et pour donner au syndic des instructions de toute nature.

L’objectif d’une réunion de créanciers est d’examiner les informations fournies par le débiteur, notamment ses revenus et ses dépenses, ainsi que ses actifs et ses passifs. Les créanciers ont le droit d’interroger le débiteur sur les éléments figurant dans son bilan et son budget ainsi que sur tous les documents se rapportant à ses affaires. En participant à ces réunions, les créanciers peuvent mieux protéger leurs intérêts en comprenant comment leurs créances seront traitées dans le cadre de la procédure de faillite ou proposition.

Dans le cadre d’une faillite personnelle (administration sommaire), une assemblée n’aura lieu que si 25% ou plus des créanciers (1$ = 1 vote) l’exigent.