Surintendant des faillites/Bureau du Surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est une division spécialisée relevant du ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada. Il s’agit d’une organisation administrative responsable de la surveillance et de la gestion des faillites et des propositions volontaires.

Sa mission principale consiste à protéger les consommateurs en matière de faillite et à équilibrer le droit des créanciers, des débiteurs et autres parties intéressées. Il est le principal organisateur chargé d’administrer le traitement des entreprises et individus en difficulté financière par les syndics autorisés en insolvabilité.

En outre, il veille à ce que ces professionnels soient licenciés conformément aux lois provinciales et fédérales applicables. Le BSF surveille aussi tous les conseillers assermentés, les syndics et les agents chargés d’administrer les propriétés affectées par une faillite ou une proposition volontaire afin que ces personnes exercent correctement leur profession en matière de faillite.