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Les biens insaisissables et saisissables

Les biens insaisissables et saisissables lors d’une faillite personnelle

Contrairement à la croyance populaire, la faillite n’entraîne pas la perte de tous vos biens. En effet, la loi protège plusieurs catégories de biens en les rendant insaisissables. Ainsi, vous pourrez conserver vos meubles meublants jusqu’à concurrence d’une certaine valeur. Les REER et autres fonds de pension sont également insaisissables de même que vos biens personnels (vêtements, biens personnels, etc.) et, dans certaines situations, les outils de travail nécessaires à l’exercice d’un métier ou profession. Une voiture peut aussi, dans certains cas bien précis, être insaisissable en tout ou en partie de même que votre maison.

Dans tous les cas, votre syndic autorisé en insolvabilité pourra vous renseigner de manière plus précise lors de votre première consultation.