Comment faire faillite?

Le mot «faillite» peut faire peur à certains mais pour les gens qui ont passé à travers le processus, la réalité est que la faillite est un réel soulagement. Les clients que nous revoyons au cours des rencontres subséquentes à la faillite sont unanime: «Avoir su que ce n’était pas si pire, je l’aurais fait bien avant!» Pour démystifier la faillite, voici donc un aperçu du processus:

Les 4 étapes d’une faillite:

1. Diagnostic de votre situation financière.
2. Si approprié, dépôt de votre faillite et protections.
3. Contributions mensuelles, consultations budgétaires et révision de revenus.
4. La libération.

Voyons ensemble chacune des étapes de la faillite en détails:

1. Diagnostic de votre situation financière:
   Tout d’abord, la faillite n’est jamais la 1^ère option à privilégier. Lors de la 1^ère rencontre avec un conseiller en finances personnelles de Jean Fortin, on vous demandera de nous expliquer les causes de vos difficultés financières, de nous faire part de vos craintes et de poser toutes vos questions. Le conseiller vous demandera les documents relatifs à votre maison, votre voiture et autres biens et les détails sur vos dettes et vos revenus. L’objectif est de dresser un portrait complet de votre situation financière et ensuite, de vous exposer les solutions qui s’offrent à vous.

   Si la faillite s’avère être la meilleure ou la seule solution dans votre situation, il s’assurera que vous ayez bien compris les avantages et inconvénients. Chaque cas est unique et les effets d’une faillite peuvent varier beaucoup d’une personne à l’autre. En prenant le temps de faire un bon travail d’analyse dès le départ, vous serez en mesure d’être rassuré sur votre choix.

2. Dépôt de votre faillite et protections:
   Si, après réflexion, vous décidez de procéder avec la faillite, votre conseiller préparera tous les documents nécessaires, c’est-à-dire votre bilan, votre budget, la liste de vos dettes et des renseignements généraux concernant votre situation financière.

   Une fois que votre faillite est déposée, vous devenez automatiquement «sous la protection de la loi». Vos dettes sont alors gelées ainsi que les recours de vos créanciers (sauf de rares exceptions). Vos créanciers seront avisés de votre procédure de faillite et ils n’auront dès lors, plus le droit de communiquer avec vous. C’est votre conseiller de Jean Fortin qui deviendra l’intermédiaire entre vous et vos créanciers et qui veillera à ce que les droits de toutes les parties, incluant les vôtres, soient protégés.

   Le paiement de vos dettes est alors remplacé par une obligation de payer une contribution mensuelle dans votre dossier pour le bénéfice de vos créanciers. Ces contributions sont établies en fonction de votre capacité financière et tiennent compte de vos obligations familiales, personnelles et professionnelles. Cette contribution peut varier au fil de la faillite si vos revenus ou votre situation familiale (ex: personnes à charge) ou vos dépenses changent. Le conseiller vous expliquera le tout au début du dossier et par la suite à chacune des 2 rencontres budgétaires.

3. Contributions mensuelles, consultations budgétaires et révision de revenus:
   Dans les 2 premiers mois, vous aurez à effectuer avec votre conseiller une 1^ère rencontre dans laquelle vous discuterez de l’établissement d’un budget personnalisé et réaliste. Environ 7 mois plus tard, une 2^e rencontre (à distance ou en personne) aura lieu afin de planifier votre avenir après la faillite, par des conseils sur la planification de vos objectifs financiers, établir de bonnes habitudes de dépenses et finalement l’utilisation responsable du crédit. Également, il y aura discussion sur les trucs pour rétablir votre crédit, et répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant le «après-faillite». C’est à l’occasion de la 2^e et dernière rencontre que nous ferons une revue de vos revenus et de vos dépenses depuis le début de la faillite pour déterminer si vous avez eu ou non un revenu excédentaire. C’est l’existence ou non d’un revenu excédentaire qui détermine les contributions totales à faire pour le bénéfice de vos créanciers et la durée de votre faillite (9 ou 21 mois pour une 1^ère faillite et 24 ou 36 mois pour une 2^e).

4. La libération:
   Une faillite se termine habituellement par le seul écoulement du temps après quoi vous êtes libéré de vos dettes. Par exemple, une 1^ère faillite durera 9 mois ou 21 mois, selon que vous ayez ou non un revenu net au-delà des normes fixées par le Surintendant des faillites. Pour une 2^e faillite, le délai est de 24 ou 36 mois. Si votre revenu net moyen pendant la faillite est plus élevé que les Normes du Surintendant, votre faillite aura une durée plus longue afin de vous permettre de contribuer davantage. En tout temps, il est possible de transformer votre faillite en proposition de consommateur. Ainsi, une décision prise selon votre réalité au jour 1 de votre faillite n’est pas irréversible si cette réalité change pour le mieux par la suite.

Peu importe la solution choisie, vous pourrez être fier.e d’avoir repris le contrôle de vos finances!

Par Pierre Fortin
Jean Fortin & Associés
Conseiller en finances personnelles
Syndic autorisé en insolvabilité