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Faillite

La faillite est une procédure légale au Canada prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Elle offre le droit à une personne ou à une entreprise qui ne peut plus payer ses dettes, la possibilité de se libérer de la majorité de celles-ci. Le processus est destiné à permettre un nouveau départ financier aux débiteurs tout en fournissant un moyen ordonné aux créanciers d’obtenir un remboursement partiel des sommes dues.

Les avantages de la faillite

Une faillite comporte plusieurs avantages pour ceux qui sont submergés par leurs dettes. Voici quelques-uns des avantages possibles:

  • Allègement immédiat: Une fois la faillite déclarée, la majorité des actions en recouvrement de créanciers sont arrêtées. Cela signifie que les appels téléphoniques, les saisies et autres mesures de recouvrement cessent, offrant un soulagement immédiat au débiteur.
  • Libération de dettes: À la fin du processus de faillite, la plupart des dettes sont effacées, ce qui permet au débiteur de se reconstruire financièrement.
  • Protection des actifs essentiels: La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et le Code civil du Québec prévoient des exemptions pour certains actifs, ce qui signifie que vous pouvez conserver certains biens, comme des biens ménagers, des outils de travail, vos REER et dans certaines circonstances votre maison et voiture.
  • Procédure structurée: Le processus de faillite est encadré par la loi, ce qui garantit que les créanciers et le débiteur sont traités équitablement. Il est supervisé par un syndic autorisé en insolvabilité qui s’assure que les droits et obligations de tous les intervenants sont respectés.
  • Éducation financière: La LFI exige que les personnes déclarant faillite suivent 2 séances d’information sur la gestion financière. L’objectif de ces séances est d’aider les débiteurs à mieux gérer leurs finances à l’avenir.
  • Réduction du stress: Avec l’arrêt des actions en recouvrement et la perspective d’un nouveau départ financier, de nombreuses personnes ressentent une réduction significative de leur stress lié aux dettes.
  • Alternative à d’autres options: Pour certains, la faillite peut être plus avantageuse que d’autres solutions d’endettement, comme une proposition de consommateur, en fonction de la situation financière individuelle.

Quand envisager une faillite?

Il est généralement recommandé d’envisager la faillite comme un dernier recours, après avoir exploré toutes les autres options pour gérer les dettes. Avant de prendre une décision, une rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité permet de donner les meilleurs conseils après avoir effectué une analyse de votre situation financière.

Les types de faillite