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Glossaire
Quelques définitions utiles pour votre compréhension.
La somme des biens possédés par une personne.
La partie de l’actif que l’on peut convertir en argent liquide au cours de l’année ou tout montant qui est dû et recevable par la personne.
Une chose matérielle qui peut appartenir à quelqu’un, qu’elle soit située au Canada ou ailleurs. Ça peut être un bien meuble, c’est-à-dire qu’il peut être déplacé ou un bien immeuble, c’est-à-dire qui est fixé au sol de façon permanente. Sont compris parmi les biens : les biens personnels et réels, en droit ou en équité, les sommes d’argent, marchandises, choses non possessoires et terres, ainsi que les obligations, servitudes et toute espèce de domaines, d’intérêts ou de profits, présents ou futurs, acquis ou éventuels, sur des biens, ou en provenant ou s’y rattachant.
Bien qu’il ne puisse pas faire l’objet d’une saisie en vertu de la loi, par un syndic ou un autre créancier, il ne peut donc pas être inclus dans l’actif (sommes) disponible au remboursement des créanciers.
Dans le domaine de la faillite, c’est l’inventaire complet de ce qui appartient à une personne, de ses comptes à recevoir et de ses obligations à un moment précis.
Un budget représente l’ensemble de vos revenus et de vos dépenses pour une période de temps. Avec un budget, vous avez une meilleure idée de l’argent que vous recevez, de l’argent que vous dépensez et de l’argent que vous épargnez. Un budget vous aide à limiter vos dépenses et à vivre selon vos moyens. Il vous aide aussi à trouver des moyens de vous débarrasser de vos dettes, de réduire vos charges financières et d’avoir plus d’argent à consacrer aux choses qui sont vraiment importantes pour vous.
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale et habite à la même adresse depuis au moins un an.
Moyen utilisé pour remédier à de trop nombreuses obligations de paiement. Il s’agit de regrouper plusieurs dettes auprès de plusieurs créanciers en un seul emprunt auprès d’une institution financière ou prêteur afin de n’avoir qu’un seul paiement à effectuer.
C’est une note qui vous est attribuée dans le milieu financier et qui est fondée sur votre réputation sur le plan de la fiabilité au remboursement des dettes encourues. Elle est basée sur votre dossier de crédit.
Toute personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due et qui peut en faire la preuve par document écrit ou autrement. On dira qu’elle détient une créance auprès de la personne.
Personne qui a une dette envers un créancier.
Un montant précis et prouvable, en vertu d’une entente ou de toute autre manière, et qui est dû à une personne.
Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) et supervise certains dossiers sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il octroie des licences aux professionnels de l’insolvabilité et réglemente leurs activités.
Les syndics sont les seuls autorisés en vertu de la loi à pouvoir administrer une faillite et une proposition. Ils détiennent une licence émise par le surintendant des faillites.
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